Textes officiels
%%GALERIEPHOTO:0%%Demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et déclaration préalable%%/GALERIEPHOTO:0%%- Notice explicative du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (5420 du 12/10/2007 Cahier spécial page 1)
Les formulaires de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme%%/MEDIA:1875004%% - Arrêté du 11 septembre 2007 (5417 du 21/09/2007 Cahier spécial page 1)
Note : Ces nouveaux formulaires CERFA annulent et remplacent ceux annexés à l'arrêté du 6 juin 2007 publié en cahier détaché le 29 juin 2007.
Entrée en vigueur au 1er octobre 2007 de la réforme du permis de construire - Article 72 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 sur la Fonction publique territoriale (5389 du 9/3/2007 page 2)
Application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme :
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 - (5383 Cahier spécial du 26/01/2007 page 1)Circulaire 2007-1 du 6 janvier 2007 - (5383 Cahier spécial du 26/01/2007 page 54)
Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme L'essentiel en 4 fiches - Ministère de l'Equipement - Janvier 2007 (5383 Cahier spécial du 26/01/2007 page 55)
%%GALERIEPHOTO:0%%La mise en oeuvre opérationnelle de la réforme et des autorisations d'urbanisme%%/GALERIEPHOTO:0%% - Mission d'audit de modernisation établi par Rémi Duchêne, Marcel Linet, Mireille Segretain-Maurel (octobre 2006) (5375 du 01/12/2006 page 1)
Permis de construire délivrés à titre précaire - Décret n° 2006-1220 du 4 octobre 2006 (5371 du 03/11/2006 page 7)
Règles de caducité du permis de construire - Décret n° 2006-958 du 31 juillet 2006 (5359 du 11/08/2006 Page 8)
Chapitre III, Titre Ier de la %%GALERIEPHOTO:0%%Loi portant engagement national pour le logement - Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006%%/GALERIEPHOTO:0%% ( 5356 du 21/07/2006 - Page 1)
Permis de construire et autorisations d'urbanisme- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (5325 du 16/12/2005 page 416)
Permis de construire et autorisations d'urbanisme - Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 (5325 du 16/12/2005 page 418)
Fiches pratiques
Fiche pratique Grenelle 2 : Les autorisations d'urbanisme (5573 du 17/09/2010 p.107)
Réforme du Code de l'Urbanisme : 20 fiches pratiques (5418 du 28/09/2007 - Cahier spécial)
Document récapitulatif des 20 fiches publiées entre le 11 septembre et 28 septembre 2007 (cf ci-dessous)
Réforme du Code de l'Urbanisme : 20 fiches pratiques (5398 du 11/05/2007 - Page 66)
n°1 : Présentation de la réforme (5398 du 11/05/2007 - Page 67)
n°2 : Les nouvelles autorisations d'urbanisme (5399 du 18/05/2007 - Page 79)
n°3 : Le certificat d'urbanisme (5400 du 25/05/2007 - Page 103)
n°4 : Le permis de construire (5401 du 1/06/2007 - Page 77)
n°5 : Le permis d'aménager (5402 du 8/06/2007 - Page 98)
n°6 : La déclaration préalable (5403 du 15/06/2007 - Page 105)
n°7 : Le permis de démolir (5404 du 22/06/2007 - Page 99)
n°8 : Les travaux sur les constructions existantes (5405 du 29/06/2007 - Page 112)
n°9 : Les changements de destination (5406 du 06/07/2007 - Page 91)
n°10 : Les secteurs protégés (5407 du 13/07/2007 - Page 77)
n°11 : Le nouveau régime du lotissement (5408 du 20/07/2007 - Page 55)
n°12 : Les campings et parcs résidentiels de loisirs (5409 du 27/07/2007 - Page 57)
n°13 : Le dossier de demande de permis (5410 du 03/08/2007 - Page 45)
n°14 : Instruction : les pièces complémentaires (5411 du 10/08/2007 - Page 43)
n°15 : Les délais d'instruction (5412 du 17/08/2007 - Page 49)
n°16 : Les modifications de délais (5413 du 24/08/2007 - Page 51)
n°17 : Les consultations (5414 du 31/08/2007 - Page 55)
n°18 : Les autorisations tacites (5415 du 07/09/2007 - Page 93)
n°19 : Le contrôle de conformité (5416 du 14/09/2007 - Page 111)
n°20 : Le retrait et le contentieux des autorisations (5417 du 21/09/2007 - Page 103)
Articles
Renouveau des permis de construire tacites : faut-il s’en inquiéter ? ( 5424 du 09/11/2007 - Page 94 )
Autorisations d’urbanisme Sécurité juridique : ombres et lumières de la réforme ( 5418 du 28/09/2007 - Page 104 )
«Autorisations d’urbanisme:le champ du contrôle s’est restreint» (5418 du 28/09/2007 - Page 107)
Permis de construire La réforme du permis valant division (5405 du 29/06/2007 - Page 108)
La définition du lotissement a changé - Point de vue de Franck Bourdon, géomètre-expert (5391 du 23/03/2007 - Page 482)
Urbanisme La réforme s’appliquera le 1er octobre (5386 du du 16/02/2007 page 19)
Réforme des autorisations d’urbanisme : une nouvelle donne entre les services instructeurs et les pétitionnaires (5383 Cahier spécial du 26/01/2007 page 3)
Urbanisme Le nouveau souffle du permis de construire (5383 du 26/01/2007 page100)
Urbanisme Le permis de construire enfin simplifié (5381 du 12/01/2007 page 10)
Autorisations d'urbanisme Coup d’envoi d’une simplification (5329 du 13/01/2006 page 90)
Immobilier La réforme du permis de construire en Conseil des ministres (5324 du 09/12/2005 page 20)
Réforme des autorisations d’urbanisme Un permis de construire en deux temps (5296 du 27/05/2005 page 22)
