Réglementation09 septembre 2025CEE, MaPrimeRénov’, énergies renouvelables, PFAS... Vos textes officiels du mardi 9 septembre 2025
Textes officiels08 septembre 2025CEE, retrait-gonflement des argiles, tertiaire, logement... Vos textes officiels du lundi 8 septembre 2025
Réglementation18 mars 2025Communes rurales : la PPL pour déroger à la participation minimale du maître d'ouvrage adoptée en première lecture
Veille JO18 mars 2025Etablissements publics fonciers et d'aménagement... Vos textes officiels du mardi 18 mars 2025
Veille JO23 décembre 2024Budget de l'Etat, Mayotte, logement... Vos textes officiels du lundi 23 décembre 2024
JurisprudenceMarchés privés21 mars 2024Travaux sur existant : la Cour de cassation fait volte-face sur le régime de responsabilité et d’assurance
PodcastRéglementation27 juin 2023Le Droit dans ses bottes #S2E5 | Loi Sapin 2 : de l'éthique, pas du toc
Marchés publics24 avril 2023Offres en marchés publics : les modalités de transmission électronique de la copie de sauvegarde sont fixées
Veille JO27 décembre 2022RGE qualification-chantier, Accompagnateur Rénov', CEE, végétalisation... Vos textes officiels du mardi 27 décembre 2022
JurisprudenceDroit de la construction28 avril 2022Le Conseil d’Etat rejette un recours contre la RE 2020
Droit de la construction21 avril 2022Performance énergétique : pas de critère de décence en vue pour les locations de tourisme
Réglementation15 février 2022Retrait-gonflement des argiles : la Cour des comptes prône plus de prévention et de contrôles
Marchés publics19 janvier 2022Une proposition de loi pour faciliter la constitution de groupements de commandes
Marchés publics07 mai 2021Marchés publics : les outils de l'acheteur pour traquer les pratiques anticoncurrentielles
ExclusifRéglementation09 septembre 2020Le nouveau calendrier d'application de l'arrêté "Douches zéro ressaut"
Réglementation08 septembre 2020Affacturage préfinancé... Vos textes officiels du mardi 8 septembre 2020
Réglementation17 juin 2020Quota PME, capacité financière des candidats... Bercy aménage les règles des marchés publics
Fiche pratiqueMarchés publics11 juin 2020Ce que prévoit la circulaire de Matignon sur les surcoûts pour les marchés de l’Etat
Réglementation27 mai 2020Des conciliateurs œuvrent gratuitement à résoudre les litiges nés de la crise du Covid
