Vos textes officiels du mardi 10 septembre 2024

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Veille JO - Mardi
Veille JO du mardi © Le Moniteur

Nominations

Matignon. Jérôme Fournel est nommé directeur du cabinet de Michel Barnier, Premier ministre. Baptiste Rolland est désigné comme chef de cabinet.

Arrêté du 9 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

CGDD. Patrick Flammarion, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, directeur général délégué à l’expertise et à l’appui aux politiques publiques de l’Inrae, est nommé président du comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité » au Commissariat général au développement durable (CGDD). Il remplace Jean-Philippe Torterotot.

Décision du 3 septembre 2024 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».

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