Vos textes officiels du mercredi 30 juillet 2025

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Veille JO - Mercredi
Veille JO du mercredi

Formation

Conducteur d’engins. La spécialité « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel est abrogée par un arrêté. La dernière session d'examen de cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juin 2015 qui l’avait créée « aura lieu en 2028 avec une session supplémentaire en 2029 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente ».

Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel

Nominations

Epafrance. Sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Epafrance :

au titre de l'urbanisme :

- Muriel Bensaid, cheffe du service planification, aménagement et foncier à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (Drieat) de la région Ile-de-France ;

- Hélène Fouquet, cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) ;

- Marylène François, directrice adjointe de la direction départementale des territoires (DDT) de Seine-et-Marne ;

- Charles Hazet, adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la DHUP ;

au titre du logement :

- Élisabeth Lebert, cheffe du service habitat et rénovation urbaine de la DDT de Seine-et-Marne ;

- Guillaume Mangin, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France ;

au titre de l'environnement :

- Sandrine Leménager, cheffe du service environnement et prévention des risques de la DDT de Seine-et-Marne ;

au titre des transports :

- Hervé Schmitt, directeur adjoint de la Drieat Ile-de-France.

Arrêté du 24 juillet 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement EPAFRANCE

Drac. Estelle Guille des Buttes, conservatrice en chef du patrimoine, est nommée directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles de la région Hauts-de-France en charge des patrimoines et de l'architecture, pour quatre ans.

Arrêté du 25 juillet 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

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