La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
RH
Territoires zéro chômeur de longue durée. Un arrêté approuve le cahier des charges spécifique aux outre-mer et à la Corse « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” », publié en annexe.
Arrêté du 13 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges spécifique aux outre-mer et à la Corse « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » (NOR : MTRD2207136A)
Smic. Le relèvement du Smic au 1er mai 2022 est acté par arrêté. Le texte porte ainsi :
- "en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du Smic brut horaire à 10,85 € (augmentation de 2,65 %), soit 1 645,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
- à Mayotte, le montant du Smic brut horaire à 8,19 € (augmentation de 2,65 %), soit 1 242,15 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti s'établit à 3,86 € au 1er mai 2022", indique la notice.
Arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (NOR : MTRT2211753A)
Insertion. La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Les entreprises s'engagent » est approuvée par arrêté.
Des extraits figurent en annexe. Y est notamment mentionné que "le groupement a pour objet de fédérer et d'animer la communauté des entreprises engagées et de leurs actions au service du déploiement des politiques publiques d'inclusion et d'insertion professionnelle des publics éloignés du marché du travail. Le groupement développe, sur la base des engagements volontaires portés par les entreprises, des partenariats entre l'Etat et les entreprises pour favoriser l'emploi de tous publics et ce sur l'ensemble du territoire."
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
