Affacturage préfinancé... Vos textes officiels du mardi 8 septembre 2020

Entreprises

Affacturage. Un arrêté vient définir le cahier des charges du dispositif de renforcement des financements par affacturage mis en place pour aider les entreprises atteintes par les conséquences économiques de la crise du coronavirus (art. 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 modifié par l'article 41 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020). Comme l'explique un communiqué de Bercy, "désormais et jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises pourront solliciter auprès des sociétés d’affacturage un préfinancement nouveau qui pourra être mis en place dès la prise de commande, rendu possible par la garantie de l’Etat. Elles n’auront pas besoin d’attendre l’émission des factures comme cela se pratique normalement. Cela leur fera gagner en moyenne 45 jours de trésorerie".

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Arrêté du 4 septembre 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application du VI quater de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 - NOR: ECOT2022917A

Formation

Titre professionnel. Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour deux ans à compter du 21 juillet 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

Arrêté du 31 août 2020 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention - NOR : MTRD2023008A

Nominations

Secrétariat d'Etat à la Biodiversité. Philippe Deprédurand est nommé conseiller Europe au cabinet de Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité auprès de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.

Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité - NOR : TREC2022862A

Ministère du Logement. Sont nommés au cabinet d'Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement auprès de la ministre de la Transition écologique : Julien Bosdonnat, conseiller presse et communication digitale, et Isabelle Jourdan, conseillère stratégie de communication.

Arrêté du 28 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement - NOR : LOGC2022677A

Ministère des Transports. Claire-Sophie Tasias est nommée conseillère territoires et élus locaux au cabinet de Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports auprès de la ministre de la Transition écologique.

Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports - NOR : TRAC2022541A

Secrétariat d'Etat à la Ruralité. Paul-Antoine Sigelon est nommé conseiller communication et presse au cabinet de Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la Ruralité auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité - NOR : TERC2022045A

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