Technique18 avril 1997Agrément d'organismes pour la formation des personnels des services de sécurité des IGH et des ERP
EvénementFrance18 avril 1997L'HOMME DE LA SEMAINE MICHEL MACARY Président de l'association Architecture et maîtres d'ouvrage
Réglementation18 avril 1997Déduction des droits de mutation à titre gratuit acquittés lors de la transmission d'une entreprise individuelle
Architecture18 avril 1997Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1418 (stockage ou emploi de l'acétylène)