Le tribunal administratif de Dijon vient de retenir la responsabilité de l'architecte dijonnais Jean-Charles Jacques et de l'entreprise Secome, spécialisée en charpente métallique couverture et bardage. Le motif : défauts de conception et de réalisation d'un réseau d'évacuation des eaux pluviales ayant occasionné, un dégât des eaux par inondation d'une toiture-terrasse. L'opération, à maîtrise d'ouvrage de l'Opac de l'Yonne, concernait le centre social de la commune de Saint-Florentin.
L'expertise judiciaire a démontré que la pose de chéneaux et de gouttières d'un diamètre insuffisant et l'absence d'un collecteur, pourtant prévu à l'origine mais supprimé par l'architecte, étaient les causes directes des dommages.
Cette affaire classique de responsabilité décennale des constructeurs l'est moins si l'on se réfère aux précisions apportées par le tribunal sur le rôle de l'architecte titulaire, comme dans cette affaire, d'une mission M2. Si ce genre de mission exclut les travaux de spécification technique et les plans d'exécution des ouvrages, la juridiction rappelle que le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) imposait au maître d'oeuvre de réclamer les notes de calcul des entrepreneurs. Elle précise, en outre, que « en tant que professionnel l'architecte était chargé d'une mission de conseil et de surveillance ». Pour manquement à cette mission, Jean-Charles Jacques est condamné à verser à l'Opac 280 834 francs. Par le jeu de l'appel en garantie, l'entreprise Secome supportera 25 % de ce versement.
