Philippe Delacroix : Je lis avec attention tout ce qui s'écrit dans votre journal « Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment » à propos de la réforme du Code des Marchés Publics. Etant responsable d'un établissement public local, à caractère industriel et commercial à l'échelle départementale, je suis amené à conclure un grand nombre de marchés publics - environ 160 en 1996 - et je suis donc très intéressé de pouvoir appliquer un nouveau Code simplifié. La notion du mieux disant a fait couler beaucoup d'encre et j'y suis, personnellement, particulièrement favorable. C'est ainsi que le critère prix est seulement placé en 2e ou 3e position parmi les critères de choix de la commission d'appel d'offres du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime. Les responsables des organisations professionnelles déclarent volontiers que leur souhait irait pour une disposition permettant, ou même rendant obligatoire, l'élimination des offres anormalement basses. Je ne reviendrai pas sur les arguments des uns et des autres pour justifier une telle disposition dans le nouveau Code. Je voudrais simplement appeler l'attention des responsables professionnels, et notamment le Syndicat des canalisateurs, et leur demander d'avoir un seul et même discours. En effet, dans la pratique, le comportement des entreprises lors des appels d'offres diffère totalement du discours de leurs présidents, et complique singulièrement le travail des commissions d'appel d'offres.
Récemment un appel d'offres pour des travaux de canalisation d'eau potable, dont l'estimation s'élevait à 22 millions de francs, s'est achevé par la passation d'un marché dont le montant s'élevait seulement à 14 millions de francs ! Et, bien entendu, le groupement d'entreprises lauréates aurait difficilement accepté d'être éliminé si la commission avait appliqué une méthode de calcul proposé me semble-t-il, dans un des rapports Trassy-Paillogues ! J'invite instamment les entreprises de travaux publics à ajuster leur comportement avec leur discours, afin de conserver toute leur respectabilité de la part des maîtres d'ouvrages, et faciliter une dévolution des travaux, au bénéfice des deux parties.
