Collectivités locales07 mai 2008Avenants aux marchés publics Quand la loi de simplification du droit complique le droit
Immobilier07 mai 2008Maisons individuelles Règles d’accessibilité renforcées dans les constructions neuves
Développement durable07 mai 2008PROJET DE LOI RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
Formation BTP07 mai 2008Mise en œuvre de la contribution patronale sur les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions et sur les attributions gratuites d’actions.
Formation BTP07 mai 2008Majoration du taux pour les entreprises d’au moins 250 salariés ne satisfaisant pas à un « quota » de salariés sous contrat de travail en alternance
Logement07 mai 2008Rôle des ADIL dans la mise en œuvre de la loi instituant le droit au logement opposable
