Collectivités locales18 mai 2012Les hôpitaux publics veulent financer leurs projets sur le marché obligataire
Droit de la construction18 mai 2012La demande d’autorisation devait inclure une demande de permis de construire
France18 mai 2012Modification des informations et destinataires du fichier bancaire des entreprises de la Banque de France (article D. 144-12 du code monétaire et financier)
Rhône18 mai 2012Agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville de Lyon (extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 17 juillet 2007)
Pyrénées-Orientales18 mai 2012Agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du pôle archéologique départemental des Pyrénées-Orientales
