Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 mars 2012, les dispositions de l’arrêté du 17 juillet 2007 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville de Lyon sont ainsi rédigées :
« Le service archéologique de la ville de Lyon est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l’Epoque contemporaine. »
