Écologie18 avril 2008"Contre l'éolien industriel" par Jean Louis Butré , président de la Fédération Environnement Durable
Collectivités locales18 avril 2008Le socialiste Vincent Feltesse réélu président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Collectivités locales18 avril 2008Christian Estrosi élu président de la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur
Négoce18 avril 2008Schneider Electric devient leader du marché de l'appareillage électrique en Russie
Opérations immobilières18 avril 2008Comment apprécier la faute en matière de condition suspensive d'obtention de prêt ?
Opérations immobilières18 avril 2008Les intérêts d'un emprunt substitutif sont-ils déductibles des revenus fonciers ?
Opérations immobilières18 avril 2008Quelle est la sanction du non-respect de l'accord collectif du 9 juin 1998 relatif à la vente par lots ?
Opérations immobilières18 avril 2008À quelles conditions peut-on adosser une construction au mur d'un voisin ?
Opérations immobilières18 avril 2008La loi du 20 juillet 2005 s'applique-t-elle aux conventions publiques d'aménagement conclues avant sa promulgation ?
Opérations immobilières18 avril 2008Un sous-traitant occulte peut-il demander paiement au maître d'ouvrage ?
Opérations immobilières18 avril 2008En cas de contestation, quelle est la portée des statuts d'une société fixant les modalités de rachat de parts sociales ?
Opérations immobilières18 avril 2008Contrôle insuffisant par l'agent immobilier de la solvabilité du locataire: quelle est l'étendue du préjudice indemnisable ?
Opérations immobilières18 avril 2008Quel est l'effet de l'usage par l'acquéreur de son droit de rétractation sur la promesse de vente ?
Opérations immobilières18 avril 2008Quelle forme doit prendre la notification de l'article L271-1 du code de la construction et de l'habitation ?
Opérations immobilières18 avril 2008À qui incombe la preuve des diligences effectuées pour la réalisation de conditions suspensives ?
Opérations immobilières18 avril 2008Mise en place de commissions de prévention des expulsions locatives
