Les intérêts d'un emprunt substitutif sont-ils déductibles des revenus fonciers ?

Fiscalité -

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OUI. Le propriétaire peut déduire de son revenu foncier le montant des intérêts d'emprunt contracté pour l'acquisition, la construction ou l'amélioration des propriétés. Suite à une jurisprudence, l'administration admet que le contribuable puisse conserver le bénéfice de la déduction lorsqu'il conclut un emprunt destiné à rembourser ou à se substituer à son emprunt initial. Cette mesure est applicable même si le capital souscrit dans le nouvel emprunt est supérieur au capital restant dû. Néanmoins, seuls les intérêts d'emprunt relatifs au capital restant dû sont déductibles dans la limite appréciée globalement des intérêts figurant sur l'échéancier initial. Outre les intérêts, sont également déductibles les indemnités de résiliation anticipée et de renégociation du prêt ainsi que les frais d'ouverture de dossier du nouvel emprunt. L'administration subordonne toutefois la déduction à la condition que la résiliation et la souscription de l'emprunt substitutif permettent de réduire la charge d'intérêts restant dus.

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