Faits :
Un maître d'ouvrage confie à un entrepreneur la réfection d'un bâtiment. Le maître d'ouvrage a connaissance de la présence de sous-traitants occultes sur le chantier, mais ne demande pas à l'entrepreneur de les lui présenter pour acceptation. L'entrepreneur est mis en liquidation judiciaire. Une société, qui se prétend sous-traitant de l'entrepreneur, réclame alors au maître d'ouvrage le paiement du solde de son marché.
Décision :
Le sous-traitant prétend que le maître d'ouvrage a commis une faute en omettant de mettre l'entrepreneur en demeure de lui présenter les sous-traitants occultes. La Cour de cassation juge au contraire que le maître d'ouvrage n'en était tenu que pour ceux identifiés, ce qui n'était pas le cas du sous-traitant réclamant paiement.
