JurisprudenceRéglementation25 juin 1999Autorisation préalable à la construction d'un ouvrage hydraulique
France25 juin 1999Autorisation donnée à la Safer de Corse d'exercer le droit de préemption pour une période de six mois
Collectivités locales25 juin 1999PARIS ZAC Réunion Le projet de PAZ modifié bientôt soumis au conseil de Paris
Architecture25 juin 1999Agrément des organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission
Nord25 juin 1999Contrat de Plan. Une traversée autoroutière homogène du nord au sud de l'Alsace reste l'objectif prioritaire de la région, dans la perspective du volet routier du prochain contrat de Plan.
EvénementBas-Rhin25 juin 1999Bas-Rhin Voies navigables de France et l'association Alsace Nature travaillent en concertation