Instituée depuis le 1er janvier, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) regroupe cinq taxes environnementales (traitement et stockage des déchets industriels spéciaux, pollution atmosphérique, huiles de base, nuisances sonores, déchets ménagers et assimilés).
La TGAP, qui rapportera cette année 1,9 milliard de francs, n'est donc pas un impôt supplémentaire. Sa création, dans la loi de finances, s'est accompagnée de deux mesures fiscales complémentaires : une augmentation de la taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés (de 40 à 60 francs la tonne) et une diminution de la TVA sur la collecte, le tri sélectif et la valorisation des ordures ménagères (qui est passée de 20,6 % à 5,5 %).
La TGAP ne modifie rien pour les redevables et les industriels français, hormis le circuit de perception : cette année, seule l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) bénéficie de la création de la TGAP. Cette affectation a commencé à produire ses effets pratiques (voir en page 63 la fiche pratique sur les huiles usagées). Progressivement, la direction générale des douanes se substituera à l'Ademe pour la perception de cette taxe.
Les élus des collectivités locales déplorent l'absence de retombées financières
Les cinq taxes qui forment la TGAP finançaient jusqu'à présent di- rectement l'Ademe. Désormais, l'Agence est dotée de crédits budgétaires - cette année, elle a bénéficié d'une dotation supplémentaire de 500 millions de francs qui s'ajoutent au 1,4 milliard de francs nécessaire à l'exercice de ses missions traditionnelles.
« Cette déconnexion entre le produit des taxes et les ressources de l'Ademe permet de mieux appliquer le principe pollueur-payeur , souligne-t-on au ministère de l'Environnement, puisque le niveau des dépenses engagées par l'Ademe ne dépend pas du niveau des recettes mais des politiques qui sont menées. »
Au contraire, les élus locaux dénoncent deux conséquences fâcheuses : d'une part, l'absence de transparence - les communes disposent d'un unique représentant au sein du conseil d'administration de l'Ademe - et, d'autre part, le transfert de financement vers des politiques de l'Etat et non vers des collectivités locales. Il faut, en tout cas, relever un paradoxe dans le secteur du financement des déchets : malgré 400 millions de francs supplémentaires, l'Ademe a diminué de 38 % son taux de subvention à l'investissement des communes.
La TGAP est la première étape vers la création d'une véritable écotaxe. Progressivement, de nouvelles accises lui seront intégrées, en fonction de la lutte contre la pollution selon les secteurs. Dès l'an prochain, la TGAP intégrera l'eau, sans que soient pour autant modifiées les missions des agences de l'eau.
A partir de 2001, son assiette sera élargie aux consommations intermédiaires d'énergie, et les ressources ainsi dégagées seront consacrées aux comptes sociaux.
« Cette évolution, conforme aux principes déjà adoptés par l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie, s'inscrira dans le programme national de lutte contre l'effet de serre », souligne-t-on à Matignon.
PHOTO : La taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés, qui fait partie de la TGAP, est passée de 40 à 60 francs la tonne.
