La directive européenne de mai 1991, relative au traitement des « eaux résiduaires urbaines », a complètement rénové le dispositif législatif et réglementaire de l'assainissement des communes. Elle introduit l'obligation d'une collecte et d'un traitement secondaire des eaux usées dans les agglomérations de plus de 2 000 équivalents habitant (1).
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et le décret du 3 juin 1994, qui transpose la directive, ont modifié les obligations des communes en matière d'assainissement. Avant cette loi, une commune n'était obligée ni de réaliser un système d'assainissement collectif ni de contrôler le bon fonctionnement des systèmes individuels, réserve faite pour les pouvoirs de police du maire concernant la salubrité publique. Avec cette loi, l'assainissement devient une obligation de service public communal et prend en compte tant le réseau collectif que les systèmes d'épuration individuels. Ainsi au 31 décembre 1998, les objectifs de mise aux normes de dépollution devaient être remplis pour les agglomérations de plus de 15 000 EH rejetant en zone sensible. Au 31 décem- bre 2000, l'ensemble des agglomérations de plus de 15 000 EH devra être conforme et, au 31 décembre 2005, ce sera le tour des agglomérations de plus de 2 000 EH.
L'obligation d'assainir l'ensemble du territoire avant 2005 représenterait près de 180 milliards de francs d'investissement, pour la période 1992-2005, selon l'Association des maires de France (AMF). Pour sa part, le ministère de l'Environnement estime l'enveloppe d'investissement à 83 milliards pour les agglomérations de plus de 2 000 EH, entre 46 et 60 milliards pour celles de moins de 2 000 EH et à 25-30 milliards pour le traitement des eaux pluviales.
Actuellement, trois collectivités sur quatre, principalement les petites, anticipent une augmentation de leurs investissements en faveur de l'assainissement, selon l'AMF. L'enjeu consistant à poursuivre le développement et la modernisation des équipements, tout en maîtrisant le prix de l'eau, alors que la hausse des investissements s'élève à environ 9 % par an depuis 1991, imputables aux coûts d'assainissement, soit 26 % du prix en 1985, 33 % en 1995, et peut-être plus de 60 % en 2005.
Actuellement, 90 % de la population est raccordée au réseau d'assainissement et aux 12 000 stations d'épuration existantes (85 % d'une capacité de moins de 5 000 EH) ; l'inconnu, c'est le niveau de perte du réseau. 10 % de la population n'a pas accès au système collectif, notamment en zone périurbaine. Au total, le taux de collecte s'établissait à 65 % en 1995, et le taux de dépollution des matières organiques atteignait 45 %. Les nouveaux textes permettraient de porter ces performances à 80 % de collecte en 2005 et à 65 % de dépollution. Ce qui, outre la rénovation des équipements existants, signifierait la mise en chantier de quelque 9 000 stations d'épuration, dont 80 % de moins de 2 000 EH.
Des campagnes de mesure sur la pollution domestique
Les habitants sont favorables aux équipements collectifs, mais, compte tenu des investissements, les élus recherchent néanmoins des solutions adaptées à la spécificité de leur commune. Le zonage - une notion introduite par la loi de 1992 - déterminera, agglomération par agglomération, la qualité des réseaux de collecte, la population qui doit être raccordée et celle qui peut adopter l'assainissement individuel. Des campagnes de mesure permettront d'obtenir une estimation forfaitaire de la pollution domestique ramenée à l'habitant par type d'agglomération, de déterminer le nombre de stations à construire et de choisir, pour les agglomérations de moins de 2 000 EH, la technique la plus appropriée entre épandage souterrain individuel ou collectif, lits à macrophytes, lagunage naturel ou aéré, disques biologiques avec lagunes, lits bactériens et boues activées en aération prolongée.
A l'AMF et à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), tout en étant conscient du chemin à parcourir, on estime que la France se maintient à un bon niveau en matière d'assainissement ; les collectivités assurent leurs obligations en tenant compte des contraintes financières et techniques et cherchent à maîtriser le prix de l'eau. Au ministère de l'Environnement, on craint toutefois d'être en retard face aux échéances. Et cela vaut pour les communes et l'Etat : 43 % des communes ne pourraient respecter les échéances du 31 décembre dernier et du 31 décembre 2000. Quant aux préfets, ils ne seraient que 46 % à avoir pris les arrêtés de délimitation des agglomérations, et 2 % à avoir pris les arrêtés d'objectif de réduction des flux de substances polluantes. (1) Un équivalent habitant, ou EH, correspond à la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 g/j.
PHOTO : La station d'épuration de Maxeville. La France compte actuellement près de 12 000 stations d'épuration : 90 % de la population est raccordée au réseau d'assainissement.
