Bas-Rhin31 décembre 2014Suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg (département du Bas-Rhin)
Moselle31 décembre 2014Suppression des arrondissements de Boulay-Moselle, de Château-Salins, de Thionville-Ouest et de Metz-Campagne (département de la Moselle)
Logement31 décembre 2014Élargissement de la liste des établissements publics de l'Etat mentionnée à l'article L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques aux établissements publics de santé
Logement31 décembre 2014PTZ dans l’ancien : les conditions d'éligibilité et la liste des communes officialisées
Energie31 décembre 2014Dispositif CEE : top départ pour la 3ème période grâce à la publication des 2 derniers textes attendus
Collectivités locales31 décembre 2014Simplification pour les entreprises : des sous-préfets médiateurs
Logement31 décembre 2014Plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
Logement31 décembre 2014Prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Logement31 décembre 2014Conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Logement31 décembre 2014Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social
Logement31 décembre 2014Conditions d'aliénation des terrains du domaine privé des établissements publics de l'Etat, ou dont la gestion leur a été confiée par la loi, en vue de la réalisation de programmes de construction de logements sociaux
Logement31 décembre 2014Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
Urbanisme31 décembre 2014Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
Logement31 décembre 2014Règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART)
Logement31 décembre 2014Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française
Logement31 décembre 2014Champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession dans l'ancien sous conditions de travaux
