Publics concernés : services de l'Etat dans le département du Bas-Rhin ; interlocuteurs et usagers de ces services
Objet : suppression d'arrondissements.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Notice : le présent décret s'inscrit dans le cadre de la modification de la carte des arrondissements. Il procède à la suppression des arrondissements de Strasbourg-Campagne et de Wissembourg et modifie les limites territoriales des arrondissements d'Haguenau, de Molsheim, de Saverne et de Strasbourg-Ville et les noms d'Haguenau et de Strasbourg-Ville. Cette réforme vise à adapter la carte des arrondissements à l'organisation administrative territoriale contemporaine et à ses dynamiques de développement, en prenant notamment en compte les limites des établissements publics de coopération intercommunale.
