Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, bailleurs.
Objet : définition de la liste des quartiers prioritaires en application de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Notice : les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d'habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 a déterminé la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés au I de l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Le décret n° 2014-767 a également précisé la procédure au terme de laquelle sont établis les contours définitifs des quartiers prioritaires, dont la liste, visée au II de l'article 5 de la loi susvisée, est fixée par le présent décret.
