Publics concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, bailleurs.
Objet : définition de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Notice : les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d'habitants et un écart de développement économique et social. Dans les départements et collectivités d'outre-mer, ces quartiers peuvent être caractérisés par des critères sociaux, démographiques, économiques ou relatifs à l'habitat, tenant compte des spécificités de chacun de ces territoires. Le présent décret fixe la liste des quartiers concernés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française, sur le fondement des critères définis par le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014.
