Selon une circulaire du Premier ministre, datée du 12 décembre 2014, un ou plusieurs préfets doivent être désignés dans chaque département en tant que « facilitateurs de projets » au niveau local pour faciliter les relations administrations / entreprises. En cas de blocage administratif, une entreprise pourrait se tourner vers ce médiateur de la simplification. Le facilitateur aurait dix jours pour lui apporter une première réponse. En cas de problème lié à la rédaction ou à l’application de la norme, le médiateur devrait faire remonter l’information auprès du Conseil de la simplification des entreprises. Cette information pourrait être assortie de propositions de modifications. L’action de ces facilitateurs « doit permettre d’améliorer l’efficacité des échanges et le recherche de points de consensus », fixe la circulaire. Une liste des sous-préfets ainsi désignés devait être établie fin 2014.
Circulaire n° 5756/SG du 12 décembre 2014 relative à la désignation de sous-préfets facilitateurs de projets au niveau local%%/MEDIA:1141289%%
