Veille JO03 novembre 2023Cat/nat, ERP, campus des métiers... Vos textes officiels du vendredi 3 novembre 2023
InterviewDroit de l'urbanisme03 novembre 2023Urbanisme : « Réussir la densification implique de faire collaborer le diviseur du lot et le constructeur », Vincent Le Grand
Réglementation03 novembre 2023Eligibilité à MaPrimeRénov' : oui pour l'isolation des combles aménageables, non pour les combles perdus
Négoce03 novembre 2023A Péronne (80), le point de vente Chrétien Matériaux passe sous pavillon Pillaud
JurisprudenceDroit de l'urbanisme03 novembre 2023Autorisations - La régularisation peut intervenir même si la demande de permis modificatif ne précise pas qu'il est sollicité à cette fin
JurisprudenceDroit de l'urbanisme03 novembre 2023Contentieux - Pour apprécier la levée de la suspension d'un permis de construire initial, le juge doit tenir compte des vices allégués du permis modificatif
Projets à surveiller03 novembre 2023Sélection de projets à surveiller dans votre région : Ile-de-France
Projets à surveiller03 novembre 2023Sélection de projets à surveiller dans votre région : Ouest - Centre
Projets à surveiller03 novembre 2023Sélection de projets à surveiller dans votre région : Méditerranée
