Cat/nat, ERP, campus des métiers... Vos textes officiels du vendredi 3 novembre 2023

Assurance

Cat/nat. Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle de nombreuses communes, en raison des dommages causés par des inondations et coulées de boue - et notamment par la tempête Aline qui a sévi mi-octobre dans le sud-est.

Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

ERP

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les structures provisoires et démontables. Un arrêté actualise les dispositions des livres I, II et IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980, afin qu'elles soient en conformité avec l'arrêté du 25 juillet 2022 qui a fixé les nouvelles règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.

Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Formations

Campus des métiers et des qualifications. La liste des campus des métiers et des qualifications labellisés, classés par région, est mise à jour. Plusieurs de ces campus concernent le secteur du BTP : "Réhabilitation du patrimoine bâti" dans le Grand-Est, labellisé pour 3 ans ; "Energie et construction : vers des villes intelligentes et bas carbone « Green City »" en Bourgogne-Franche-Comté, labellisé pour 5 ans ; et "Bâtisseurs de constructions d'avenir Pays de la Loire", labellisé pour 5 ans.

Arrêté du 3 octobre 2023 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications

Nominations

Ugap. Sont nommés au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (Ugap), en qualité de représentants de l'Etat :

- pour le ministère chargé du budget : Louise Mesnard, titulaire, en remplacement d'Alexie Lalanne-Pelerin et François Adam, suppléant, en remplacement de Michel Grevoul.

- pour le ministère chargé de l'économie : Pierre Hanotaux, titulaire, en remplacement Christophe Baulinet.

- pour le ministère chargé de l'intérieur : Patricia Demon, titulaire, en remplacement de Catherine Bossaert.

- pour le ministère chargé de la défense : Xavier Gandiol, titulaire, en remplacement de Bertrand Jourlin et Catherine Cabioch, suppléante, en remplacement de Claire Anselin.

Décret du 31 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

Conseil d'orientation des conditions de travail. Christian Pineau est nommé membre suppléant de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P). Il remplace Jean-Baptiste Moustie.

Isabelle Mercier est nommée membre titulaire du comité national de prévention et de santé au travail du COCT, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux, sur proposition de la CFDT. Elle remplace Catherine Pinchaut.

Arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination à la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 26 octobre 2023 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail