Dans la liste des dépenses éligibles à MaPrimeRénov' figure "l'isolation des rampants de toiture et plafonds de combles". Pourtant, relate le député (RN) du Var Philippe Lottiaux, les propriétaires se voient notifier par l'Anah l’inéligibilité de ces travaux lorsqu'ils portent sur des combles perdus. Alors que, avance le parlementaire, "qu'ils soient perdus ou aménageables, [les combles] constituent l'un des emplacements par lesquels on observe le plus de déperditions de chaleur et leur isolation permettrait d'importantes économies énergétiques". Il demande s’il est possible de lever cette ambiguïté concernant les travaux éligibles à la prime et si l’intégration des combles perdus dans ce dispositif est envisageable.
D'autres aides financières pour les combles perdus
Plus de doute, après la réponse du ministère de la Transition énergétique : "Les travaux d'isolation des combles perdus ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov' compte tenu de l'important niveau de soutien dont ils bénéficient au titre des aides financées par les certificats d'économies d'énergie (CEE)". Et plus précisément, par la fiche d’opération standardisée BAR-EN-101 (Isolation de combles ou de toitures), qui vise le financement d'une isolation thermique en plancher de combles perdus, s'ils ne sont pas chauffés, ou en rampant de toiture dans le cas contraire. En complément, l’éco-PTZ, que le PLF devrait prolonger jusqu’en 2027, peut prendre en charge le financement de ces travaux d’isolation des combles perdus.
Par ailleurs, le gouvernement insiste sur l'importance d'encourager les ménages à aller au-delà de ce simple geste et à opérer des rénovations d’ampleur, "en une ou plusieurs étapes, essentielles pour atteindre nos objectifs climatiques.En particulier, des évolutions du dispositif MaPrimeRénov'en 2024 permettront d'accroître les incitations financières à la rénovation performante et d'orienter davantage les ménages vers ces travaux ambitieux".
QE n° 7684, réponse à Philippe Lottiaux (RN - Var), JOAN du 17 octobre 2023
