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Opérations immobilières31 octobre 2011La vente d’un immeuble peut-elle être soumise à la fois à la TVA et au droit d’enregistrement de 5,09 % ?
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Opérations immobilières31 octobre 2011Urbanisme et Environnement Plan bâtiment Grenelle : le groupe de travail « Innovation » publie son rapport définitif
Opérations immobilières31 octobre 2011Le législateur doit-il définir la notion de commerce de proximité ?