La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) figure sur l’avis d’imposition correspondant à la taxe foncière. Est-il envisageable de faire figurer la TEOM sur l’avis de taxe d’habitation au nom de l’occupant du bien afin que soit pris en compte le nombre de personnes composant le foyer imposé et de rendre ainsi cette taxe plus juste ?
Une telle démarche réduirait le champ d’application de la TEOM. En effet, les redevables professionnels (notamment commerçants et professions libérales) ne sont pas imposables à la taxe d’habitation. En outre, alors même que le volume des déchets croît avec le nombre de personnes vivant au foyer, la taxe d’habitation est d’autant plus faible que la famille est nombreuse en raison de divers abattements pratiqués. Néanmoins, la TEOM est facultative et les collectivités peuvent opter pour la redevance des ordures ménagères (REOM) qui permet d’établir directement l’imposition au nom de l’occupant.
Q. d’Édouard Courtial, n° 105674 (JOAN du 19/04/11, p. 3799)
R. du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (JOAN du 05/07/11, p. 7339)
