Présenté le 10 mars dernier par la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) mobilise la commande publique. Sa 45e mesure (sur 52 au total) a notamment pour objet de développer un « réflexe adaptation » chez les acheteurs publics.
Ce qui passera par l’inclusion obligatoire de considérations environnementales dans tous les marchés publics à compter d’août 2026, conformément à la loi Climat et résilience de 2021. « L’adaptation au changement climatique fait partie des enjeux environnementaux à intégrer dans ce cadre, dès que cela est pertinent », est-il ainsi noté dans le Pnacc.
« Réflexe adaptation »
Plusieurs actions de sensibilisation à destination des acheteurs sont annoncées. La première vise à « développer des outils pour inclure un réflexe adaptation dans tous les achats de l’Etat, en commençant par le secteur du bâtiment ». Il s’agit de concrétiser l’engagement pris en février 2024 par le ministre de l’Economie d’alors, Bruno Le Maire, selon lequel tous les nouveaux investissements publics dans l’immobilier et tous les travaux de rénovation des bâtiments de l’Etat devront prendre en compte le changement climatique.
Des rédactions clés en main
La mise en œuvre de cette action se matérialisera par l’élaboration dès cette année de fiches-outils écoresponsables relatives au secteur du bâtiment. Ces fiches, rédigées par la Direction des achats de l’Etat (DAE), comporteront des exemples de clauses et de critères d’attribution pouvant être directement intégrés dans les marchés publics.
A noter que la DAE a déjà commencé la publication de fiches-outils depuis le début de l’année 2025, parmi lesquelles plusieurs peuvent intéresser le secteur du BTP : celle relative à la maintenance des ascenseurs, celle consacrée aux prestations intellectuelles, et celle sur les travaux de menuiserie.
Le Pnacc indique également que seront ajoutées régulièrement des rédactions relatives à l’adaptation au changement climatique au sein du clausier environnemental et social « La clause verte ».
Les enjeux et leviers d’adaptation au changement climatique devront aussi progressivement être pris en considération dans les outils et documents mis en ligne sur le portail des Achats durables accessible librement depuis novembre 2024. Développé par le Commissariat général au développement durable, il a vocation à devenir le point d’entrée unique pour accéder à l’ensemble des ressources relatives à l’achat vert.
Pnad post-2025
Le « réflexe adaptation » se retrouvera également dans le futur Plan national des achats durables (Pnad), en cours d’élaboration par la DAE, le CGDD et la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.
Pour mémoire, l’actuel Pnad couvre la période 2022-2025.
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Spaser de l’Etat
Un objectif visant à « développer les achats prenant en compte les enjeux d’adaptation au changement climatique » sera par ailleurs intégré dans le futur schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser) de l’Etat.
Annoncé initialement pour la fin 2024, ce Spaser est toujours en cours d’élaboration par la DAE. Il doit concerner la période 2025-2027.
Révision des directives de 2014
Dernière action du Pnacc 3 en matière de commande publique : œuvrer pour une meilleure prise en compte des objectifs environnementaux dans les futures directives européennes relatives aux marchés publics.
Les travaux préalables à la révision de ces directives ont débuté fin 2024 avec une consultation publique, close le 6 mars dernier. Ils vont se poursuivre en 2026 avec des négociations entre les Etats membres, à l’occasion desquelles « la France pourra porter une position ambitieuse pour intégrer l’environnement dans la commande publique, y compris sur les enjeux d’adaptation au changement climatique », peut-on lire dans le Pnacc.
