En parallèle du paquet « Omnibus », la Commission européenne présentait mercredi 26 février 2025 son « Pacte pour l'industrie propre ». Celui-ci se matérialisera par un acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l’industrie. Ce texte devrait comprendre une mesure ayant trait à la commande publique.
Durabilité, résilience... et préférence européenne
Il intégrera notamment des critères de durabilité et de résilience dans les marchés publics relatifs aux industries visées par le Pacte, soit celles à forte intensité énergétique comme l’acier ou les métaux. La Commission a annoncé que ce texte introduira également un critère de préférence européenne « pour accroître la demande de produits propres fabriqués dans l’UE ».
Bruxelles indique « qu’au-delà de ce signal de court-terme », ces nouveaux critères figureront également dans la proposition de révision de la directive sur les marchés publics que la Commission communiquera en 2026. Ils pourraient être rendus obligatoires pour l'attribution des marchés publics portant sur des « secteurs stratégiques ».
Signalons que la notion de préférence européenne est jusqu’à présent absente des textes relatifs aux marchés publics.
Le chantier de la révision de ce texte est déjà lancé. La Commission a ouvert le 13 décembre dernier une consultation publique pour recueillir les attentes des acheteurs publics et des entreprises, qui ont jusqu’au 7 mars prochain pour participer.
Plus loin que le NZIA
En revanche, pour ce qui est de la durabilité et de la résilience, le « Net Zero Industry Act » (NZIA) de 2024 comporte déjà des dispositions en la matière. Ce règlement vise les technologies dites « propres », comme les panneaux photovoltaïques et les pompes à chaleur. Un acte délégué doit intervenir d’ici le 30 mars prochain pour préciser la teneur des exigences minimales obligatoires en matière de durabilité environnementale que les acheteurs publics devront prévoir.
Les nouvelles obligations issues de ce règlement en matière de prise en compte de la résilience des offres sont, quant à elles, en vigueur depuis le 29 juin 2024. En France, elles seront notamment mises en œuvre dans les futurs appels d'offres liés aux parcs éoliens en mer, a annoncé Marc Ferracci, le ministre chargé de l'Industrie et de l'Energie, lors d'un déplacement au Havre le 17 février dernier.
