Mobilités
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport. Un décret « fixe les modalités de répartition des fractions de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance affectées au bloc communal à raison de sa compétence en matière de voirie, d’une part, et aux départements, métropoles et d’autres collectivités territoriales exerçant cette même compétence, d’autre part », indique la notice du texte.
Nominations
Matignon. Sont nommés au cabinet du Premier ministre, Sébastien Lecornu : David Carmier, conseiller spécial, Louis Margueritte, directeur du cabinet adjoint et Stanislas Bourron, chef du pôle intérieur et territoires.
Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Archéologiques préventives. Pascal Perrault est nommé directeur général délégué de l’Institut national de recherches archéologiques préventives.
CGLLS. Sophie Jasses est nommée membre titulaire de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), en tant que représentante de la fédération des entreprises publiques locales et Caroline Langie Jalade sa suppléante. Cette dernière est également nommée membre suppléante de Sophie Jasses au comité des aides de la CGLLS, en tant que représentante de la fédération des entreprises publiques locales.
Canal Seine-Nord Europe. Plusieurs membres sont nommés au conseil de surveillance de la société du Canal Seine-Nord Europe, en qualité de représentants de l’Etat.
Office national des forêts. Plusieurs membres sont nommés pour quatre ans au comité scientifique de l’Office national des forêts.
Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination au comité scientifique de l’Office national des forêts
