Le confort d’été des logements figure parmi les apports majeurs de la consultation publique préalable à la finalisation du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc 3). Pour répondre à cette demande qui ressort des 6000 contributions et des 176 cahiers d’acteurs recueillis entre le 25 octobre et le 27 décembre dernier, la ministre de la Transition écologique promet « d’aller plus loin » dans la prise en compte des pics de chaleur dans les bâtiments.
Impulsion pour le confort d’été
Confirmée dans la 9e des 52 mesures présentées le 10 mars par Agnès Pannier-Runacher, cette annonce se traduira dans l’amélioration des indicateurs d’évaluation requis par les diagnostics de performance énergétique. En aval, le gouvernement prévoit la possibilité d’intégrer les gestes de confort d’été au dispositif MaPrimeRénov'.
L’articulation entre l’échelle des logements et celle de l’aménagement passe, quant à elle, par une étude sur les îlots de chaleur urbains commandée au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). « A partir des sous-quartiers identifiés par ce travail, il reviendra aux élus locaux de repérer les établissements vulnérables, en particulier les écoles et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, puis de mettre en œuvre les actions susceptibles d’y répondre », précise la ministre.
Les littoraux montrent la voie
La volonté d’opérationnaliser et de territorialiser le Pnacc se traduit dans quatre priorités annoncées pour l’année 2025 sur les thèmes suivants : les littoraux, la montagne, la forêt et l’agriculture. Réuni le 7 mars autour d’Agnès Pannier-Runacher à Saint-Hilaire de Riez (Vendée), le comité national du trait de côte a donné un premier avant-goût de cette déclinaison thématique. La ministre en présente l’objet en ces termes : « Travailler en matriciel entre parties prenantes qui partagent les mêmes risques ».
L’idée d’un Fonds dédié à l’érosion côtière, issue de ces travaux, fera l’objet d’un approfondissement avec le ministère de l’Economie. « Les élus des littoraux ont montré leur sens des responsabilités en proposant des financements autoportants. Le contexte de la loi de finances n’avait pas permis de travailler en profondeur sur la question des taxes sur les locations saisonnières, qui mérite un approfondissement », estime Agnès Pannier-Runacher.
Emergence intercommunale
Elle n’en met pas moins en garde contre les risques de déception, par rapport aux espoirs suscités par la taxation des recettes espérées des énergies marines renouvelables : « Les collectivités veulent à la fois mettre à niveaux leur port, renforcer leur attractivité et préserver la biodiversité. Beaucoup d’objectifs pour une seule recette », prévient la ministre.
Vis-à-vis des collectivités locales, la territorialisation annoncée fait émerger l’échelle intercommunale. Dès ce mois de mai, un premier bilan des travaux engagés avec cent agglomérations pilote, désignées à l’automne dernier, servira de source d’inspiration pour d’autres. Leurs travaux ont rodé la mission adaptation mise en place par l’Etat avec son ingénierie, en particulier le Cerema, l’Agence de la transition écologique et Météo France.
Consolidation des Cop territoriales
Le Pnacc 3 offrira un cadre à l’aboutissement des conférences des parties (Cop) régionales, désormais baptisées « territoriales », avec les préfets et présidents de région dans les premiers rôles. Il leur reviendra de finaliser les feuilles de route compatibles avec les engagements de la France pour la réduction des gaz à effet de serre. Un référent adaptation, affecté à chaque préfecture, accompagnera la territorialisation du Pnacc.
« Les Cop n’ont pas fini de documenter toutes les actions compatibles avec les objectifs fixés pour 2030 », pointe Agnès Pannier-Runacher. La ministre préconise l’élargissement des travaux à la lutte contre l’effondrement de la biodiversité, thème sur lequel la région Grand Est fait figure d’exemple à ses yeux.
Une trajectoire opposable
Sur le plan juridique, la principale orientation issue de la consultation publique réside dans l’opposabilité de la trajectoire d’adaptation au changement climatique (Tracc) qui fixe l’horizon d’une France à plus 4°C en 2100, par rapport à la période préindustrielle. Des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) aux plans locaux d’urbanisme (PLU), en passant par les schémas de cohérence territoriale (Scot), tous les documents d’urbanisme devront prouver leur compatibilité avec la gestion des risques identifiés en 2050 et en 2100.
Quel vecteur juridique traduira cette opposabilité ? « Je n’ai pas de réponse. L’anticipation de contentieux complexes ne trouve pas forcément la bonne réponse dans la loi. Ce sujet mérite un travail approfondi avec les élus », répond Agnès Pannier-Runacher.
Prudence législative
La prudence législative de la ministre se confirme, dans sa réaction au rapport que lui a remis sa prédécesseure Barbara Pompili, le 3 mars, sur la « planification écologique dans le monde ». Plutôt que de suivre la recommandation d’« inscrire dans la loi l’obligation d’une planification écologique », Agnès Pannier-Runacher préfère concentrer son combat sur la sécurisation de financements pluriannuels.
