Vos textes officiels du vendredi 12 septembre 2025

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Réservé aux abonnés
Textes officiels du vendredi
Textes officiels du vendredi

Formation

« Maintenance des équipements thermiques individuels ». Un arrêté crée la spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » de certificat de spécialisation. Cette formation est ouverte aux titulaires d’un diplôme ou titre professionnel classé au moins au niveau 3 en rapport avec les secteurs thermique, énergétique et sanitaire du bâtiment. La première session d’examen de cette spécialité aura lieu en 2027.

Arrêté du 27 août 2025 portant création du certificat de spécialisation « Maintenance des équipements thermiques individuels » et fixant ses modalités de délivrance

Abonnés
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 6000 commentaires et 25 ans d’historique
Je découvreOpens in new window
Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !