Ce texte signé par la Fédération française de l’acier (FFA), la Fédération française de distribution des métaux, la FIB, la FFB, le FNTP, la Capeb, la confédération du négoce bois-matériaux et la fédération du négoce des matériaux de construction ne concerne que certains matériaux. Sont concernés les armatures, barres, couronnes et fils crénelés ou nervurés, les treillis soudés, treillis raidisseurs, fibres en acier, fils et torons de précontraite. La FFA précise que ces produits représentent moins de 10% des aciers livrés par les producteurs français.
Cet accord prévoit la réduction une réduction progressive des délais de paiement selon l’échéancier suivant : 70 jours fin de mois au 1er janvier 2009, 60 jours de mois au 1er janvier 2010 et 45 jours fin de mois au 1er janvier 2011.
Dans un communiqué, l’Union de la Maçonnerie et du Gros Œuvre (UMGO) - qui représente 18.700 entreprises, un chiffre d’affaires de 31 milliard d’euros et 370.000 salariés - se félicite de la signature de cet accord et précise son champ d'action : armatures, barres, couronnes et fils crénelés ou nervurés, treillis soudés, treillis raidisseurs, fibres en acier, fils et torons de précontrainte.
Attente du décret homologuant les deux accords conclus par le BTP
De son côté, le conseil de la concurrence doit encore émettre un avis sur les accords conclus, d’une part, par la filière des produits, bois, matériaux et services pour la construction et la décoration et, d’autre part, par les industriels, négociants et entreprises des secteurs sanitaire/chauffage et matériel électrique.
En attendant la publication du décret officialisant ces deux accords, la DGCCRF a précisé que "les accords conclus avant le 1er janvier 2009 ne donneront pas lieu à contrôle avant la décision d’homologuer ou pas".
