Réduction des délais de paiement : Bercy doit donner l’exemple

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de relance de l'économie, Eric Woerth ministre du Budget, souhaite réduire les délais de paiement à Bercy.

Depuis avril 2008, le délai de paiement des marchés conclus par l'Etat est de 30 jours maximum. "L'Etat doit être exemplaire en période de crise vis-à-vis des entreprises", souligne Eric Woerth. Les administrations de Bercy payent 23 milliards d'euros par an, dont 1,5 milliard d'euros de factures et de marchés divers. Elles font travailler des fournisseurs, notamment des PME, dans de nombreux secteurs (travaux d'entretien, fournitures, informatique, transport, logistique, traductions, etc). "Aucun fournisseur ne doit être mis en difficulté financière, à cause de retards de paiement de la part de l'Etat", rappelle le ministre du Budget. Or, le délai moyen de paiement des 82 000 factures de Bercy en 2008 a été de 47 jours. Des progrès à faire donc...

Pour respecter l'obligation de paiement à 30 jours, le ministre du Budget a décidé de généraliser un nouveau système, plus simple, qui a fait ses preuves dans le cadre d'une expérimentation. Il s'agit du service facturier : le même service, la même personne, font toutes les opérations de préparation du paiement.

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !