Signe qu’il était attendu, plus de 250 personnes se sont connectées au webinaire de présentation du recueil des fondamentaux des facilitateurs de la clause sociale, rédigé par Alliance Villes Emploi, le 3 avril. « C’est une nouvelle version et pas uniquement une actualisation, précise Lucie Becdelièvre, déléguée générale de l’association. Elle remplace la précédente édition, qui date de 2016, car depuis il y a eu beaucoup d’évolutions autour de la clause sociale, en termes juridique ou de pratiques ».
Le recueil se compose de 26 fiches opérationnelles, réparties en 5 thématiques :
1/ Les publics
2/ La réalisation de la clause sociale d’insertion
3/ La préparation du contrat public
4/ La mobilisation des partenaires
5/ L’inscription du dispositif dans les politiques publiques
Il est accompagné d’un fichier annexe regroupant des rédactions types actualisées et consensuelles.
Un réseau élargi
« L’un des objectifs du recueil est de mettre des ressources opérationnelles actualisées à disposition des facilitateurs de la clause sociale, détaille Pauline Dehani, consultante spécialiste des achats socialement responsables. Il s’agit d’accompagner la montée en puissance du réseau sur tout le territoire national ». Celui-ci s’est en effet élargi, sous l’effet des deux appels à projets lancés en 2022 et 2023 par le ministère chargé du Travail. Le premier a permis de créer 82 ETP de facilitateurs et de coordinateurs de la clause sociale. Le second, dont les résultats définitifs devraient être prochainement communiqués, s’est fixé l’ambition de création de 90 ETP supplémentaires. Le réseau compte aujourd’hui environ 500 facilitateurs et coordinateurs.
Uniformisation et co-construction
Autre objectif de cette troisième édition : s’accorder sur un cadre d’harmonisation des pratiques. Alliance Villes Emploi a associé de nombreuses structures à la rédaction du recueil, parmi lesquelles la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle, la Direction des achats de l’Etat, l’Anru, la Fédération des entreprises de l’insertion, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) ou le réseau Gesat.
Diversification
L’occasion aussi pour certains acteurs de faire part de leurs enjeux. « Nous rencontrons des difficultés à répondre aux clauses sociales compte tenu de nos activités qui sont majoritairement des prestations intellectuelles », explique ainsi Camille Laperrouze-Vaillat du Syntec. Or le dispositif reste encore largement dominé par les travaux et la construction. « C’est l’un des buts que nous poursuivons dans le recueil : diversifier les secteurs économiques, confirme Lucie Becdelièvre. L’idée est d’adapter les solutions, pour qu’elles fassent sens au regard des spécificités et des besoins de chaque domaine. C’est pourquoi nous proposons dans le recueil des nouveaux outils socialement innovants, tout en garantissant la sécurité juridique des réponses apportées ».
