Chaque année depuis 2016, l’Observatoire francilien des clauses sociales piloté par le GIP Maximilien dresse un panorama de l’achat socialement responsable en Ile-de-France. Et depuis 2022, le groupement a mis en place en parallèle un Observatoire des grands projets franciliens (que l'Anru vient de rejoindre, lire l'interview ci-dessous). Ce dernier s’intéresse particulièrement à l’impact du Grand Paris Express et des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP 2024) sur le développement des clauses sociales.
Les grands projets et les travaux, moteurs des clauses sociales
Des opérations qui restent d’importants vecteurs d’insertion professionnelle, en attestent les données pour 2022 publiées par le GIP Maximilien lundi 11 mars 2024. 2,1 millions d’heures d’insertion ont été réalisées sur ces deux projets, portés par la Société des grands projets, la RATP et SNCF Réseau pour le Grand Paris Express, et par la Solidéo pour les JOP 2024. Un chiffre en hausse par rapport à 2021 (1,5 million d’heures), du fait notamment de l’augmentation des chantiers de la Solidéo (31 fin 2021 contre 58 fin 2022). Les grands projets représentent 30 % du total régional des heures d’insertion réalisées, qui sont en augmentation elles aussi (+ 9,7 % d’heures réalisées par rapport à 2021).
C’est dans les marchés publics de travaux que l’on retrouve le plus souvent une clause sociale (71,9 % des marchés avec une clause). Le BTP est d’ailleurs le secteur d’activité qui génère le plus d’heures d’insertion (64,5 % du total). A l’extrémité, les prestations intellectuelles ne représentent que 4,6 % des heures d’insertion réalisées. Mais cette proportion est en augmentation constante depuis 2020.
Davantage de bénéficiaires
Les heures d’insertion en Ile-de-France ont bénéficié à 13 913 personnes (+ 8,2 % par rapport à 2021), dont 1 926 femmes. Le nombre d’heures d’insertion réalisées par des femmes est en hausse (+ 4,8 %). La part des personnes reconnues travailleurs handicapés parmi les bénéficiaires est en augmentation, tout comme celle des demandeurs d’emploi de plus de 50 ans.
Enfin du côté des leviers contractuels, ce sont les conditions d’exécution qui sont les plus utilisées (65,5 % des heures d’insertion réalisées dans ce cadre). Il s’agit le plus souvent d’une embauche directe par le titulaire du marché public ou d’une mise à disposition de personnel par les entreprises de travail temporaire d’insertion. Les marchés d’insertion et de qualification représentent quant à eux 10,4 % du total des heures d’insertion réalisées, et les marchés réservés seulement 2,8 %.
[INTERVIEW]
« L’Observatoire des grands projets franciliens a vocation à nous appuyer dans la récolte et l’agrégation des données relatives aux clauses sociales de nos projets », Marianne Cuoq, chargée de mission développement économique, emploi et insertion à l’Anru
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine a rejoint, aux côtés de Paris 2024, l’Observatoire des grands projets franciliens (OGPF) en 2023. Qu’est-ce qui a motivé ce choix ?
La particularité de l’Anru, par rapport aux autres membres de l’observatoire, c’est de ne pas être un donneur d’ordres. Notre rôle est de financer les maîtres d’ouvrage pour la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain dans lesquels ils sont engagés. C’est aussi l’une des difficultés que nous pouvons rencontrer : sur le seul territoire francilien, nous travaillons avec environ 250 maîtres d’ouvrage différents, il est donc plus compliqué de consolider les résultats de chacun des projets. L’OGPF a donc vocation à nous appuyer dans la récolte et l’agrégation des données. Il doit aussi nous permettre de comparer l’impact en matière d’insertion des projets que nous finançons au regard des autres grands projets observés.
Quelle est la typologie des marchés conclus dans le cadre des projets soutenus par l’Anru ?
Les opérations les plus classiques relèvent des marchés de travaux, pour lesquels nous demandons aux maîtres d'ouvrage de réserver au minimum 5 % des heures de travail à des personnes en insertion, prioritairement issues de Quartiers prioritaires de la ville. Sur certains territoires, les acteurs locaux ont décidé de dépasser ce minimum. Ainsi en Île-de-France, les objectifs affichés se situent plus souvent autour de 7 %.
Nous encourageons également de plus en plus l’intégration d’objectifs d'insertion dans les marchés relatifs aux prestations intellectuelles, notamment les marchés de maîtrise d’œuvre. Cela implique de raisonner différemment que pour les marchés de travaux : il est encore davantage nécessaire de fixer l’objectif en fonction du public local, en lien avec les acteurs de l’emploi du territoire.
Par ailleurs, l’Anru encourage également la mise en place d’objectifs dans le cadre de la gestion urbaine de proximité (GUP) qui accompagne les projets de renouvellement urbain. Les marchés liés à ces projets sont très nombreux et particulièrement variés : entretien technique des bâtiments, gestion des espaces verts, médiation, services d’accompagnement liés aux chantiers, etc... Nous fixons pour ces marchés un objectif minimum de 10 % d'heures d'insertion, avec un enjeu fort d’acculturation des acteurs à l’achat socialement responsable dans la durée. Cela permet également d’ouvrir des opportunités à des publics plus diversifiés et de faire accéder des structures inclusives locales aux marchés.
Les données concernant les clauses sociales de l'Anru et de Paris 2024 seront prises en compte dans le panorama 2023, qui sera établi par le GIP Maximilien fin 2024 ou début 2025.
