Opérations immobilières30 janvier 2012 L’obligation de délivrance inclut-elle la mise en conformité des locaux avec les préconisations de la commission de sécurité ?
Opérations immobilières30 janvier 2012 Dans quel cas le gérant d’une SCI peut-il vendre l’immeuble social sans vote de l’assemblée ?
Opérations immobilières30 janvier 2012 La modicité du loyer d’origine peut-elle justifier le déplafonnement du loyer du bail renouvelé ?
Opérations immobilières30 janvier 2012Champs électromagnétiques : toutes les lignes devront être contrôlées avant 2018
Opérations immobilières30 janvier 2012Révision des valeurs locatives cadastrales : la réforme avance à petits pas…
Opérations immobilières30 janvier 2012 Comment sanctionner le promettant qui se rétracte unilatéralement avant la levée d’option du bénéficiaire ?
Opérations immobilières30 janvier 2012 Quand a lieu le transfert de propriété et des risques en cas d’adjudication sur surenchère ?
Opérations immobilières30 janvier 2012 Quel effet produit la dénonciation de la promesse avant la levée de l’option par le bénéficiaire ?
Opérations immobilières30 janvier 2012La redevance d’archéologie préventive est-elle supprimée le 1er mars 2012 ?
Opérations immobilières30 janvier 2012Le dispositif « Censi-Bouvard » (LMNP) disparaît-il au 1er janvier 2013 ?
Opérations immobilières30 janvier 2012Majoration de constructibilité pour les logements locatifs sociaux
Opérations immobilières30 janvier 2012 Contre qui le sous-traitant de second rang doit-il former son action directe ?
Opérations immobilières30 janvier 2012Renforcement des droits des consommateurs dans le secteur immobilier
