Avant la chute du gouvernement Bayrou le 8 septembre, le ministère du Logement a multiplié les communications ces derniers jours pour mettre en avant ses efforts en faveur du neuf et de la rénovation.
La création d’un statut du bailleur privé, pour relancer l’investissement locatif dans l’ancien et le neuf, fait partie des dossiers sur le feu. Il est vivement demandé par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et la Fédération française du bâtiment (FFB). Les deux parlementaires qui ont remis un rapport sur le sujet à la ministre Valérie Létard cet été pensent que cette réforme pourrait générer « 40 000 logements neufs supplémentaires par an à horizon 2030 par rapport à 2025, pour atteindre 70 000 logements par an ».
Quelle traduction opérationnelle pour le rapport Rivaton ?
Côté neuf uniquement, des « ajustements » sur la RE 2020 sont à attendre ces prochains mois. Sauf si l’exécutif post-vote de confiance ne prend pas en compte le rapport Rivaton remis cet été.
Côté « réno », le projet de banque de la rénovation, qui a également fait l’objet d’un rapport remis à la ministre cet été, n’est pas classé dans la catégorie des dossiers les plus brûlants. Concrètement, il s’agit de créer un guichet unique qui ciblerait les copropriétés. Celui-ci rassemblerait plusieurs banques... volontaires.
Parmi les autres chantiers en cours à traiter ces prochains mois, citons la fin de la 2G et 3G entre 2026 et 2029 au profit de la 4G et 5G. L’extinction des réseaux anciens suppose une remise à niveau de la moitié des 650 000 ascenseurs recensés en France par la Fédération des ascenseurs.
Le ministère a précisé le 5 septembre que des « évolutions réglementaires » seront soumises à consultation, à un horizon non déterminé, afin notamment de « garantir une obligation d’information du propriétaire par l’ascensoriste, dans le cadre de la visite de maintenance qui a lieu toutes les six semaines, si le matériel fonctionne avec la 2G ou la 3G ». A plus long terme, un registre national devra voir le jour. Des travaux avec les professionnels sont à lancer prochainement.
En outre, deux rapports pour « massifier la transformation de bureaux » en logements, en priorité pour les étudiants, ont été remis le 5 septembre à la ministre. Les 21 propositions sur les freins réglementaires du premier et les 10 idées sur les incitations juridiques et fiscales du second devront trouver « une traduction opérationnelle », espère le ministère. « Certaines propositions pourront être étudiées dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2026, explique-t-il. D’autres pourront faire l’objet de décrets ou de mesures législatives dans les prochains mois. »
Enfin, le redémarrage très attendu par les professionnels et les ménages de MaPrimeRénov’ prévu le 30 septembre ainsi que la prorogation du dispositif de rénovation énergétique du parc résidentiel privé en 2026 ont été actés dans la nuit du 8 au 9 septembre. Le décret prévoit la suppression du coup de pouce pour récompenser les propriétaires dont les logements sont sortis de la catégorie passoire thermique, la fin des aides pour l’installation d’une chaudière biomasse et l’isolation des murs en parcours par gestes, ainsi qu’un resserrement sur le segment des rénovations d’ampleur. Seuls les biens classés E, F ou G seraient accompagnés par l’Agence nationale de l’habitat qui distribue les aides à la fin des travaux.
Les projets de décret et d’arrêté diffusés en amont par le ministère avaient recueilli le 5 septembre une opposition majoritaire au sein du Conseil national de l’habitat. Cet organe composé d’élus, de professionnels ou encore de chercheurs, nommés par le ministère, émet des avis consultatifs.
C’est passé in extremis
Deux sujets ont été traités dans la dernière ligne droite avant le vote de confiance au gouvernement Bayrou.
Concernant aussi bien les promoteurs que les bailleurs sociaux, l’arrêté de révision du zonage ABC du 5 septembre permet le reclassement de 468 communes ainsi que le déclassement de 19 communes.
L’idée est notamment de développer le logement locatif intermédiaire (LLI) ailleurs qu’en Ile-de-France et les métropoles régionales, de Lille à Toulouse en passant Strasbourg, des territoires éligibles à ce produit pensé pour loger les classes moyennes. Dans l’Hérault par exemple, 14 communes, dont Gignac, passent en B1 et pourront donc voir sortir de terre des logements intermédiaires.
Le zonage ABC est également utilisé pour certaines aides comme le prêt à taux zéro, le bail réel solidaire, le prêt social location-accession, les réductions d’impôt Denormandie et Loc’Avantages.
Concernant le parc existant, un arrêté et un décret du 6 septembre visent à éviter les « désordres » liés au retrait-gonflement des argiles. Les propriétaires occupants de maisons exposées à ce phénomène, qui concernait en 2022 un tiers du parc résidentiel français selon le gouvernement de l’époque, pourront bénéficier d’une aide financière via la plateforme Démarches Simplifiées à partir du mois prochain.
Ce « fonds de prévention » est limité à onze départements pour l’instant : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne. La phase du diagnostic, financé jusqu’à 90%, précédera les premiers travaux qui seront lancés « au dernier trimestre 2025 », assure le ministère.
