La REP PMCB met le feu à la filière bois. A l’heure où les éco-organismes préparent leurs barèmes pour 2024, la Fédération nationale du bois (FNB) alerte ses adhérents et les Pouvoirs publics. En cause, des hausses substantielles.
Le barème actuel de Valobat, à 4 € le m², représente environ 2 % du prix de vente. Les évolutions annoncées porteraient ce poids à 5, voire 7 % estime la FNB. D’autant que les barèmes sont libellés en euros, alors que les prix devraient chuter dans les mois qui viennent, du fait de la crise économique dans le secteur de la construction. « Nous avons décidé de ne pas voter les barèmes d’éco-contribution 2024 exigés par les éco organismes et sollicité de la part de Valobat un moratoire de six mois sur les tarifs d’éco contributions pour geler le barème à 4 euros/m3 afin de permettre une résolution positive de cette séquence », écrit la FNB dans un courrier à ses adhérents que Négoce s’est procuré.
Une deuxième TVA
Plus largement, la FNB se montre peu satisfaite du dispositif. « Nous n’avons aucun problème avec le recyclage, nous explique Nicolas Douzain-Didier, délégué général de la FNB. Le bois est d’ailleurs médaille d’or en la matière, notamment par l’industrie des panneaux. Mais il faut bien comprendre qu’on n’en est qu’au début de la hausse. A quel niveau allons-nous atterrir en 2027 ? La REP risque de s’apparenter à une deuxième TVA ! » La FNB remet en cause l’appel aux producteurs de décembre 2022, qui selon elle ne fait pas porter le poids sur le bon niveau de la chaîne. « C’est le charpentier et non le scieur qui doit être considéré comme metteur sur le marché, poursuit Nicolas Douzain-Didier. Une charpente, c’est environ 2000 € / m3, quand un volume en scierie ne pèse que 200 €. L’éco-contribution n’a donc pas du tout le même poids dans le chiffre d’affaires chez ces deux acteurs ! » D’abord envisagé ainsi, l’appel aux producteurs dans sa version définitive avait finalement écarté les charpentiers, en réponse notamment à une demande des organisations professionnelles du bâtiment.
Concurrence déloyale
Pour la FNB, le positionnement de la REP trop en amont dans la chaîne de valeur ouvre la voie à une concurrence déloyale. « Dans le bois, il y a plus d’acteurs qui ne paient pas l’éco-contribution que d’acteurs qui la paient », estime le délégué général de la FNB. En effet, un charpentier qui importe son bois devient metteur sur le marché et devrait s’acquitter de cette éco-contribution auprès de l’éco-organisme de son choix. Mais, selon la FNB, peu le font, de sorte que le bois importé bénéficie d’un avantage comparatif significatif, et appelé à croître. "Pouvoirs publics et éco organismes n’ont engagé à date aucune action pour redresser la situation alors de la REP PMCB est effective depuis le 1er mai. D’ailleurs l’Etat et les éco-organismes ont-ils les moyens de contrôler un tel dispositif ?", s'interroge-t-elle dans la note à ses adhérents.
La FNB, outre l’information de ses membres, a saisi les ministères concernés (ministère de l’Economie et des Finances et DGCCRF, Transition écologique, Agriculture et Première ministre).
