Encore une promesse gouvernementale non tenue ? Le secteur HLM s’inquiète de ne pas voir publié le décret sur la baisse de la Réduction de loyer de solidarité (RLS) de 1,3Md€ en 2024 à 1,1Md€ cette année. Une mesure inscrite dans la loi de finances pour 2025 qui vise à stimuler les investissements des bailleurs sociaux. Celle-ci a récemment obtenu le feu vert du Conseil national de l’habitat, organe consultatif composé d’élus, de professionnels ou encore d’usagers.
« L’avis du CNH étant recueilli, plus rien ne s’oppose à présent à la signature par les ministères concernés de cet arrêté qui vient rendre opérationnelle une des dispositions centrales de la feuille de route 2025 Etat/Mouvement HLM, signé le 7 février dernier », est-il écrit dans un courrier adressé le 7 mai au Premier ministre. Il est signé Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH). La confédération l’a envoyé à la presse le 12 mai.
Plus de rénovations thermiques
Ce manque de visibilité ne semble toutefois pas contrarier les organismes HLM. En rénovation thermique, ils prévoient 135 800 changements d’étiquettes du Diagnostic de performance énergétique (DPE), avec une amélioration de plus de 20%, contre 113 500 en 2024, anticipe l’USH.
Ces derniers sont stimulés par « les reliquats » de l’enveloppe d’aides dédiée de 2024, soit la moitié des 400M€ prévus dans le budget initial de l’Etat, rappelle Marianne Louis, directrice générale de l’USH, en conférence de presse le 12 mai. Pour rappel, le secteur a fait une croix sur les 800M€ à distribuer en 2025 et 2026. Une promesse de l’ancien ministre du Logement Patrice Vergriete, en 2023.
Devant le mur d’investissements lié à la rénovation du patrimoine HLM, l’USH se dit ouverte à « un élargissement des compétences du Fonds national d’aides à la pierre (Fnap) », dont l’avenir est actuellement questionné. Sa suppression fait partie des scenarios envisagés…
Plus de logements produits par les organismes
En production neuve, l’USH n’est pas en mesure de livrer des données chiffrées. Contrairement à l’an dernier, il n’y aura « pas de plan Vefa », donc « pas de coup de boost », assure Emmanuelle Cosse. Une référence au niveau de commandes élevé d’Action Logement et de CDC Habitat. A titre d’exemple, la filiale de la Caisse des dépôts compte cette année acquérir en Vefa entre 13 000 et 15 000 logements, contre 17 500 en 2024, tout en augmentant sa production en propre, c’est-à-dire sans passer par les promoteurs immobiliers, dont certains continuent de réduire la voilure, aussi bien en projets qu’en effectifs.
Reste à espérer que ces derniers ne mettront pas la clé sous la porte… Entre l’autorisation administrative à construire un HLM et sa mise en chantier, Marianne Louis n’observe pour l’instant « pas de hausse du taux de chute qui oscillait, avant la crise, entre 10 et 15% ». Dans le cadre d’une Vefa ou en maîtrise d’ouvrage directe, un agrément HLM s’annule sept ans après sa délivrance par la préfecture.
Face aux difficultés des opérateurs privés, la production sociale en maîtrise d’ouvrage directe sera « plus soutenue » par rapport à l’an dernier, positive Emmanuelle Cosse, sans toutefois donner un ordre de grandeur, notamment pour savoir si le moindre recours à la Vefa HLM (faute d’offre) sera compensée par les organismes eux-mêmes.
La France compte plus de 2,8 millions de personnes en attente d’un logement social ou d’un relogement au sein du parc HLM. Un record qui s’explique en particulier par la crise de l’offre locative dans le privé. « Il n’y a plus rien à louer, à part du meublé touristique », soutient Emmanuelle Cosse.
