Le ministère du Logement a indiqué mardi 22 juillet à l'AFP que le guichet de dépôt de demandes d'aides à la rénovation énergétique globale MaPrimeRénov' rouvrirait le 30 septembre, après une suspension estivale, mais uniquement pour un maximum de 13 000 nouveaux dossiers d'ici à la fin de l'année et avec des règles modifiées.
Dans un premier temps, seuls les ménages très modestes pourront faire une demande d'aide, a précisé le ministère, qui élargira « peut-être » le guichet aux ménages modestes en fonction de la dynamique des nouveaux dossiers.
MaPrimeRénov' a connu un énorme emballement du nombre de dossiers déposés en juin, selon le ministère, qui s'attend à ce que les objectifs fixés pour 2025 ainsi que le budget global pour la rénovation énergétique prévu de 3,6Mds€ soient dépassés. Il y a actuellement 61 000 demandes d'aides MaPrimeRénov' pour des rénovations globales, en plus des 35 000 subventions déjà accordées depuis le début de l'année.
Les dossiers qui ne rentreront pas dans l'enveloppe budgétaire 2025 seront imputés au budget de 2026, « sous réserve du vote de la loi de finances », y compris les nouvelles demandes qui seront déposées entre septembre et décembre. Le ministère n'exclut pas de suspendre à nouveau le dispositif si le quota de 13 000 dossiers est dépassé avant la fin de l'année.
Nouvelles conditions d'octroi
L'Etat resserre aussi les conditions d'octroi d'aide pour permettre le financement d'un plus grand nombre de projets, dans un contexte de contrainte budgétaire accrue.
Le plafond de travaux, sur lequel est calculé le pourcentage de subvention, est abaissé de 70 000 à 30 000 € pour les rénovations permettant de gagner deux classes énergétiques et à 40 000 € pour les sauts de trois classes au diagnostic de performance énergétique (DPE). Les aides MaPrimeRénov' seront réservées aux logements les plus énergivores (note E, F ou G au DPE). Le bonus de subvention en cas de sortie de la catégorie de passoire énergétique (note F ou G) est supprimé.
Ces critères s'appliqueront à partir de septembre 2025 et seront conservés en 2026, même si le quota de subventions à accorder annuellement et l'ouverture du guichet aux ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs restent ouverts à la discussion dans le cadre du budget 2026, a signalé le ministère.
5000 cas avérés de fraude
Concernant la fraude, qui était l'une des raisons de la suspension du guichet de dépôt de nouvelles demandes entre juin et septembre, l'Etat a détecté 5000 cas avérés de fraude dans des demandes d'aides MaPrimeRénov' pour des rénovations globales (environ 8000 dossiers de monogestes ont déjà été détectés). Le gouvernement avaient indiqué en juin que 16 000 dossiers étaient suspectés de fraudes.
En parallèle, les suspensions et les retraits d’agrément pour les entreprises frauduleuses identifiées commenceront dès le mois d’août a assuré le ministère du Logement qui a annoncé que le premier décret d’application de la loi de Thomas Cazenave contre la fraude aux aides publiques sera soumis à la concertation des acteurs d’ici la fin de l’été.
