Une absence remarquée. L’Union sociale pour l’habitat (USH), qui représente le secteur HLM, soit près de 5,5 millions de logements, ne fait pas partie des signataires* de la lettre ouverte adressée le 15 mai à Emmanuel Macron, déçus par le report des conclusions du Conseil national de la Refondation (CNR) dédié au logement du 9 mai au 5 juin.
Est-ce lié à un désaccord sur le calendrier d’éradication des logements énergivores, que l’USH juge réaliste contrairement à la Fédération française du bâtiment (FFB) ? « Non, c’est juste que nous considérons que ce n’est pas le moment de lancer des appels. Il faut des actes. Par ailleurs, notre problématique du moment, ce sont les 2,4 millions de personnes en attente de logement social », répond Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui s’en tient au dernier courrier adressé à la première ministre Elisabeth Borne.
Dans cette lettre non-publique datée du 19 avril (consultée par Le Moniteur), la présidente de l’USH Emmanuelle Cosse ainsi que les présidentes et présidents des fédérations du mouvement HLM - Marie-Noëlle Lienemann des Coop’HLM, Valérie Fournier des Entreprises sociales pour l’habitat (ESH), Marcel Rogemont des Offices Publics de l’Habitat (OPH), Yannick Borde du réseau immobilier Procivis et Jean-Luc Vidon de la Fédération nationale des associations régionales d’organismes HLM (FNAR) - dressent un constat, avec de nombreux chiffres à l’appui.
Pensions de famille
Sur la rénovation du parc social : « Il faut au plus vite passer à un rythme annuel moyen de l’ordre de 152 000 logements rénovés pour aboutir à la réhabilitation de 1 824 000 logements à horizon 2034 et 4 260 000 logements en 2050, représentant 88% du parc existant en 2022. Cette trajectoire implique une hausse du rythme moyen actuel (93 000 logements sur la période 2018/2022) de l’ordre de 64%. »
Sur la production en baisse : « Il faudrait produire 150 000 logements locatifs sociaux par an, alors que nous peinons dans le contexte à en programmer plus de 95 000. Au sein de cette production, il nous parait indispensable de renforcer la part des logements les plus sociaux avec 35% de la programmation annuelle en PLAI, dont une part sera destinée à répondre aux exigences du Plan Logement d’abord II, par un objectif de création de 10 000 logements supplémentaires en pensions de famille et 20 000 logements en résidences sociales d’ici 2027. »
Ou encore sur les capacités d’autofinancement des organismes HLM : « L’inflation (…) pèse très fortement sur les bailleurs sociaux dont 140 milliards de dette environ est indexée sur le taux du Livret A. En passant de 0,5% à 3% en 12 mois, le taux du livret pèse déjà très fortement sur les résultats d’exploitation des organismes qui seront nombreux à présenter des ratios prudentiels dégradés en 2023. Une nouvelle hausse du taux du Livret A au 1er août prochain aurait des effets délétères. »
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Suspension de la RLS
D’ici le 5 juin, et la présentation des conclusions du CNR dédié au logement, « l’USH va continuer de travailler avec le gouvernement », assure Marianne Louis. Après le ministre du Logement Olivier Klein le 16 mai, Emmanuelle Cosse doit rencontrer celui de la Transition écologique Christophe Béchu la semaine prochaine. Pour dire quoi ? « Notre souhait, c’est de revenir sur les mesures de l’été 2017 qui ont fragilisé le mouvement HLM, explique-t-elle. La baisse des APL et de la RLS (qui impose aux bailleurs sociaux une remise de loyer au locataire, NDLR) ont réduit nos fonds propres ; le passage de la TVA de 5,5 à 10% sur la plupart de nos opérations, augmenté les coûts de production. »
Concrètement, l’USH appelle à « suspendre la RLS tant que le taux du Livret A (qui finance le logement social, NDLR) ne redeviendra pas acceptable, c’est-à-dire à 0,75% comme en 2018 au moment de son application » ou encore à « retrouver une TVA à 5,5%sur toute la production du logement social qui est un bien de première nécessité, ce qui aidera à soulager le bilan des opérations, suffisamment fragilisées par la hausse des coûts de construction depuis 2021 », rappelle Marianne Louis.
*La Fédération française du Bâtiment (FFB), le Pôle Habitat FFB, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), le réseau de Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (Sacicap) Procivis et l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis).
