Alors que le nouveau premier ministre Jean Castex vient d’annoncer une enveloppe de 20 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments et les technologies vertes, la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) veut mettre le logement neuf au cœur de la relance.
« Les besoins de logements sont avérés sur le plan quantitatif et qualitatif. Une partie sera pourvue par la rénovation mais celle-ci ne suffira pas. Il est important que notre système repose sur deux jambes : la rénovation et la construction neuve », a déclaré ce 16 juillet 2020 Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI, lors d’une web-conférence de presse.
Opération de communication auprès des maires
Pour faire entendre la voix de l’immobilier neuf, la FPI va donc lancer une campagne de communication à l’attention des élus locaux. « Il s’agit d’expliquer aux nouveaux maires que construire neuf s’inscrit dans une démarche durable, génère des recettes pour financer le renouvellement urbain, permet une adaptation rapide aux nouveaux usages et au vieillissement de la population », détaille Alexandra François-Cuxac.
En parallèle, la FPI a présenté ce matin un plan de relance en 15 propositions « Celles-ci ont été adressées cette semaine à Emmanuelle Wargon" (ministre déléguée chargée du logement, NDLR). En vue du troisième Projet de loi de finances rectificatif (PLFR3), la FPI a également prévu de sensibiliser les sénateurs et députés qui s’intéressent au sujet du logement.
Comme annoncé lors de sa dernière conférence de presse, le plan de la FPI est articulé autour de propositions en trois temps : des actions immédiates, des mesures de court-terme et des propositions de court et moyen termes.
Instaurer un régime PC covid et chantier covid
Sans attendre, la FPI propose d’instaurer un régime PC Covid pour les permis de construire (PC) en cours d’instruction et les PC non purgés des recours au début de l’état d’urgence sanitaire, ainsi que pour les demandes de PC déposées entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020. Ce PC covid va dans le sens d’un allègement des procédures, d’un raccourcissement des délais et d’une dématérialisation accrue, avec, notamment, « la suppression au moins temporaire des phases de pré-projet (commissions d’avant-projet, PC-minutes, chartes, etc.), la possibilité de transmettre un pré-dossier sous forme dématérialisée, etc.
Dans le même esprit, l'instance professionnelle émet la possibilité d’instaurer un régime chantier covid pour les travaux impactés par l’état d’urgence sanitaire. Concrètement, cela pourrait se traduire par la mise en place de règles plus souples sur les horaires des chantiers, l’instruction rapide des demandes d’autorisation d’implantation des installations de chantiers, la suppression pour toute l’année 2020 des taxes induites par la mise en chantier des opérations ainsi que la levée des restrictions appliquées aux opérations dans les zones touristiques.
TVA réduite, PTZ prolongé et PGE pour les particuliers
Concernant les mesures à court-terme, la FPI propose de favoriser l’accession à la propriété en réduisant la TVA. « Nous proposons l’application d’une TVA à 10 %, non zonée mais sous condition de plafond de prix de vente et de ressources ». En outre, la FPI souhaite étendre la TVA à 5,5 % aux zones situées jusqu’à 500 mètres autour des Quartiers prioritaires de la ville (QPV) qui bénéficient déjà de ce dispositif. Les deux autres leviers envisagés par la FPI pour encourager l’acquisition de logements sont le prolongement du prêt à taux zéro (PTZ) actuel jusqu’à fin 2022 pour les primo-accédants et la mise en place d’un Prêt garanti par l’Etat (PGE) pour les particuliers.
Création d'un "Pinel croissance verte"
Pour doper l’investissement locatif, lequel, comme le rappelle Alexandra François-Cuxac, représente la moitié des acquisitions dans le neuf », la FPI milite pour le renforcement du dispositif Pinel. Son plan consiste à majorer les taux de réduction d’impôt, en les portant à 33 % sur quinze ans (contre 18 % sur 9 ans aujourd’hui) et à instaurer, dès le 1er janvier 2021, un « Pinel croissance verte » durable et incitatif, fondé sur les mêmes taux de réduction d’impôt, mais conditionné par l’atteinte d’un niveau élevé de performance énergétique.
Encourager les maires bâtisseurs
Dans son plan de relance, la FPI réitère des propositions formulées de longue date sur le foncier, une des causes de la flambée des prix de l’immobilier. Elle demande notamment d’inverser la logique des plus-values immobilières en encourageant la cession plutôt que la rétention et d’interdire « les ventes aux enchères qui continuent à avoir lieu et qui sont contre-productives ».
Elle imagine un mécanisme encourageant les maires « bâtisseurs » et contraignant les maires « malthusiens ». Les communes des zones tendues seraient ainsi classées et aidées en fonction de leurs résultats en matière de construction.
Digitaliser pour simplifier
Enfin, pour la FPI, la relance passera par l’accélération de la digitalisation du secteur. Elle veut faire travailler la filière à un « Plan de continuité d’activité » (PCA) qui permettrait de piloter la digitalisation de tous les maillons de la chaîne de l’immobilier, pousser les expérimentations d’externalisation à des tiers de confiance et revoir l’échéance de 2022 pour la dématérialisation.
Pour Alexandra François-Cuxac, "la digitalisation n’est pas une anecdote. C’est un grand pas en avant vers une manière de produire du logement plus adapté à la manière dont on vit aujourd’hui. La digitalisation sera aussi l’occasion de se rendre compte que notre activité est beaucoup trop réglementée et complexe, avec des règles redondantes, parfois contradictoires, souvent ambigües et que ces règles doivent être assouplies, au service de la ville de demain, une ville plus haute, plus verte, proposant des logements plus riches en espaces extérieurs ».
