Huit ministres (Transition écologique, Travail, Personnes handicapées, Bercy…) et le Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises ont apposé leur signature sur le Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025, officiellement lancé ce mardi 15 mars. La version finale diffère peu de celle qui avait été mise en consultation publique en juin dernier. Ce PNAD prend la suite (avec une petite vacance) de celui qui couvrait la période 2015-2020. Et si l’adjectif « publics » ne figure plus après « achats » dans son intitulé, car le plan entend embarquer aussi les acteurs privés par effet de propagation, il demeure très focalisé sur la commande publique.
Un pilote dans l’avion
« Les deux précédents plans n’ont pas eu les résultats escomptés », admet sans ambages Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable (CGDD), chargé de piloter le PNAD. « Car ils manquaient de leviers juridiques, de moyens, et de pilotage. La 3e édition y remédie, et marque un changement ambitieux dans la politique d’achat durable ». Avec entre autres, une gouvernance améliorée : « Le CGDD pilote, mais en réseau avec un Copil comprenant notamment le directeur des achats de l’Etat, la directrice des affaires juridiques de Bercy, le Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, la Direction générale des entreprises…, le tout en association avec des représentants du secteur hospitalier, des collectivités territoriales et des entreprises ».
100 %, 30 %
Le plan repose sur deux grands objectifs : d’ici 2025, 100 % des contrats de la commande publique notifiés au cours de l’année devront comprendre au moins une considération environnementale (contre 15,8 % constatés en 2019) ; et 30 %, au moins une considération sociale (12,5% en 2019).
Cette notion de « considération » englobe une grande variété de thématiques, dès lors qu’elles sont en lien avec la prestation commandée. Le PNAD cite de nombreux exemples. Pour la dimension environnementale, sont visées notamment les économies d’énergie, la prévention de la production et la valorisation des déchets, les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les performances en matières de protection de l’environnement et de la biodiversité, etc. Pour la dimension sociale : l’insertion des personnes éloignées de l’emploi ou en situation de handicap, la lutte contre les discriminations, la performance dans la protection ou la formation des salariés…
Variété aussi dans les outils utilisables pour atteindre ces objectifs : introduction de clauses vertes ou roses dans les contrats (objet, conditions d’exécution, spécifications techniques), critères d’attribution environnementaux ou sociaux, ou encore, marchés réservés aux opérateurs de l’inclusion ou de l’économie sociale et solidaire.
Des objectifs qui devront accompagner les acheteurs publics vers le respect des obligations fixées par la loi Climat et résilience pour 2026, plus contraignantes surtout sur le volet environnemental – puisque, notamment, un critère d’attribution environnemental devra être mis en œuvre dans tous les marchés.
Viviers numériques
Le plan comprend 22 actions qui s’articulent autour de deux axes : aider les acheteurs à s’emparer des objectifs du PNAD ; et mobiliser, animer, promouvoir et suivre le PNAD.
Il s’agit tout d’abord de fournir aux acheteurs des outils et de l’accompagnement. Deux plateformes numériques notamment sont mises en avant, et devraient être plus largement déployées. D’une part, Rapidd (Réseau des administrations publiques intégrant le développement durable), qui permet des échanges, des partages de bonnes pratiques et devrait offrir, au premier semestre 2022, un clausier DD.
D’autre part, le Marché de l’inclusion, qui favorise la mise en relation entre acheteurs et fournisseurs inclusifs (secteur adapté, secteur protégé…). « Ce site permet à l’acheteur d’avoir la bonne information au bon moment, de vérifier la capacité de ces secteurs à répondre à leurs besoins précis », indique Thibault Guilluy, Haut Commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises. Il souligne aussi l’action 6 du plan, portant sur un travail spécifique afin de renforcer l’accès des acheteurs à l’offre inclusive et environnementale dans certaines filières : soit parce qu’elles sont jugées prioritaires (numérique, alimentation durable…), soit parce que l’offre est déjà riche (valorisation des déchets, espaces verts, ou encore construction).
Un facilitateur environnemental…
Pour accompagner de façon plus personnalisée les acheteurs, la grande nouveauté du PNAD tient dans la naissance du facilitateur environnemental. Aujourd’hui, selon Thibault Guilluy, « environ 315 facilitateurs ETP sont présents sur le territoire » pour aider les collectivités à mettre en œuvre la clause sociale dans leurs marchés (sourcing des publics, rédaction des marchés, suivi de l’exécution). L’objectif est à la fois de combler les zones blanches pour ces facilitateurs sociaux, et de déployer des facilitateurs environnementaux.
« L’Etat s’était considérablement désengagé du financement en la matière, rappelle le Haut-commissaire. Nous nous engageons à augmenter nos cofinancements pour parvenir à au moins 500 facilitateurs ETP ». Peut-être faudra-t-il faire appel à des expertises et donc des personnes différentes, mais dans tous les cas, « il n’est pas question de deux réseaux de facilitateurs fonctionnant en silos ».
L’accent est aussi mis sur la formation, qu’il s’agisse d’approfondir et mieux faire connaître les modules dédiés, ou de favoriser la prise en compte du développement durable dans les formations achats.
… et un ambassadeur
L’axe 2 relatif à l’animation, à la promotion et au suivi du PNAD mise sur le charisme d’un ambassadeur des achats durables : une « personnalité de haut niveau » sera nommée pour mobiliser les troupes. Son identité n’est pas encore connue – on croit comprendre que l’échéance électorale ne favoriserait pas une désignation dans les prochaines semaines – mais une chose est sûre : l’élu(e) devra avoir « une très bonne connaissance des collectivités locales », dessine Thomas Lesueur.
Au titre de cet second axe, le plan entend impliquer et former les décideurs publics et privés pour qu’ils perçoivent mieux les enjeux d’une politique d’achat durable ; accompagner le développement des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (Spaser)dont l’adoption va être rendue obligatoire en 2023 à un plus grand nombre de collectivités par la loi Climat et résilience ; assurer la couverture de l’ensemble du territoire par des réseaux régionaux de la commande publique durable ; recenser et valoriser les indicateurs quantitatifs et qualitatifs existants, etc.
A travers les crises
La plupart des actions sont programmées pour le 1er semestre 2022, et seraient en réalité déjà engagées. Mais les crises actuelles ne risquent-elles pas de faire prendre du retard à la mobilisation des acheteurs publics, sollicités sur tous les fronts ? Thomas Lesueur comme Thibault Guilluy se montrent optimistes. Ils estiment au contraire que le contexte incite encore plus fortement à s’inscrire dans les objectifs du plan. « Le PNAD a été élaboré à la sortie du premier confinement, avec l’idée aussi de renforcer la souveraineté du pays, rappelle le Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises. La prise en compte des considérations environnementales et sociales conduit bien souvent à renforcer l’achat de proximité ».
