Label «Grand Site de France»... Vos textes officiels du jeudi 9 juillet 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Textes officiels du jeudi
Veille JO du jeudi © Le Moniteur

Environnement 

Attribution label « Grand Site de France ». Le label Grand Site de France est attribué à la communauté d’agglomération Rochefort Océan  pour la mise en œuvre du projet de préservation, de gestion et de mise en valeur de l’Estuaire de la Charente et Arsenal de Rochefort sur le territoire des communes de Breuil-Magné, Cabariot, Echillais, Fouras, l’Île d’Aix, Port-des-Barques, Rochefort, Saint-Froult, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Nazaire-sur-Charente, Soubise, Tonnay-Charente, Vergeroux et Yves du département de la Charente-Maritime (17). Cette décision est valable six ans.

Pour rappel, ce label "peut être attribué par le ministre chargé des sites à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. L'attribution du label est subordonnée à la mise en œuvre d'un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable" (article L. 341-15-1 du Code de l'environnement).

Décision du 2 juillet 2020 relative au label Grand Site de France Estuaire de la Charente et Arsenal de Rochefort (NOR : TREL2002576S) - mise en ligne le 4 juillet 2020

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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