« Après la formidable réussite des Jeux de Paris 2024, la France s’engage dans un nouveau défi historique : organiser les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises », se félicite Marie Barsacq, ministre des Sports, jeudi 15 mai, après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) des Alpes françaises 2030. Le texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, sera examiné à compter du mois de juin au Sénat, l’exécutif visant une adoption avant le 31 décembre prochain.
La veille, le cabinet de la ministre et la Délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (Dijop) ont détaillé à la presse le contenu de ce texte, qui intègre, outre des mesures visant à adapter certaines normes juridiques au cahier des charges olympiques, une série de dispositions intéressant le logement et l’urbanisme (titre III). À l’image du cadre déployé pour Paris 2024, plusieurs d’entre elles visent à « simplifier les procédures administratives en particulier en vue de la réalisation des infrastructures et des équipements nécessaires » à l’événement, résume la Dijop. Saisi en urgence, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rendu le 29 avril un avis défavorable sur le projet de loi.
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme
Tout d’abord, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme est simplifiée, comme c’était déjà le cas pour les Jeux de 2024. « Une disposition permet assez simplement de modifier tous les documents d’urbanisme (PLU, Scot…) en une seule procédure, avec une seule enquête publique, d’ailleurs réalisée avec la participation du public par voie électronique et un garant de la CNDP (Commission nationale du débat public, NDLR) », explique à cet égard la Dijop. « Sur Paris 2024, sa mise en œuvre n’a pas été nécessaire », précise-t-elle, soulignant que les délais étaient plus longs que pour les JOP des Alpes 2030. La première loi olympique pour les derniers jeux d’été avait été promulguée en 2018, soit six ans avant l’échéance, contre cinq en l’espèce.
Accélération de la procédure d’expropriation
Le projet de loi comprend aussi une disposition permettant la prise de possession anticipée d’un terrain, qui « s’applique à tous les ouvrages nécessaires à l’organisation des JOP », créant ainsi une procédure d’expropriation accélérée. Pour ce faire, « il faut un décret en Conseil d’État, qui permet de commencer les travaux », précise la Dijop, assurant que cette disposition « ne remet absolument pas en question le droit du propriétaire à contester l’expropriation ». En pareil cas, « la procédure judiciaire suit son cours en parallèle, pour définir l’indemnité », rappelle-t-elle.
Les servitudes créées par la loi Montagne pour les pistes de ski sont étendues à certains équipements pour le saut à ski et le bobsleigh, poursuit la Dijop. Cela devrait bénéficier, entre autres, à la rénovation de la piste de bobsleigh de La Plagne (Savoie), sous l’égide de la Solideo Alpes 2030. Pour rappel, la dernière version d’une disposition introduite par la loi Montagne permet d’imposer à un propriétaire de laisser vacante une zone pendant la période hivernale, pour, entre autres, « assurer le passage, l’aménagement et l’équipement des pistes de ski alpin et des sites nordiques », selon l’article L. 342-20 du Code de l’urbanisme.
Mesures relatives aux autorisations d’urbanisme
Le projet de loi vise également à réinstaurer le permis à double état, qui autorise, en même temps, l’état provisoire (phase JOP) et l’état définitif (phase héritage). Une mesure qui s’applique aussi aux monuments historiques, souligne à ce titre le CNEN dans son avis, sachant que le Fort des têtes de Briançon (Hautes-Alpes), où devrait être aménagé l’un des quatre villages olympiques, est classé comme tel, ainsi qu’au patrimoine mondial de l’Unesco.
D’autre part, les constructions, installations et aménagements temporaires liés aux JOP sont exemptés d’autorisation d’urbanisme. « Un décret en Conseil d’Etat définira la durée maximale de leur implantation, notamment par catégorie de constructions, d’installations ou d’aménagements, dans la limite de dix-huit mois », est-il relaté dans la délibération du CNEN.
Rénovation énergétique
La rénovation énergétique de l’habitat est quant à elle facilitée à titre expérimental dans certaines zones. Pour créer un « héritage durable » des Jeux olympiques d’hiver 2030, les collectivités situées en régions Aura et Paca auront la possibilité d’expérimenter une opération conjointe de rénovation énergétique des logements, en résidence principale ou secondaire, et des structures de l’immobilier de loisir, selon l’article 19 du projet de loi.
Plus généralement, le recours à certains marchés publics, notamment ceux de conception-réalisation, est « simplifié ». La durée des accords-cadres est étendue.
Un calendrier de livraison « très serré »
Le 14 mai également, les sénateurs de la commission de la Culture, de la Communication, de l’Education et du Sport ont organisé une table ronde sur l’organisation des JOP d’hiver 2030, au cours de laquelle Damien Robert, directeur général exécutif de la Solideo Alpes 2030, a évoqué le calendrier de la livraison des ouvrages olympiques. Il est « très serré », admet-il.
Le calendrier débute par une phase d’étude entre 2025 et 2026, suivie d’une phase travaux entre 2027 et 2029 et, enfin, une « importante phase héritage » après la fin de l’événement le 17 février 2030, précise-t-il. Une ultime étape au cours de laquelle la Solideo Alpes 2030 continuera d’exister « pour assurer la reconversion des villages olympiques » en nouveaux quartiers.
Des millions et des milliards
Pour ce faire, la Solideo, créée en février dernier, compte sur ses premiers financements, dont une part est issue du nouveau programme 385 consacré aux JOP d’hiver 2030 au sein de la mission Sport, jeunesse et vie associative de la loi de finances 2025. Pour l’année en cours, il prévoit 9,2 millions d’euros en crédits de paiement et 20 millions d’euros en autorisations d’engagement. A terme, l’Etat prévoit un budget d’un milliard d’euros pour la Solideo Alpes 2030 et de deux milliards d’euros pour le Cojop.
