Le projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte soumis à consultation

Face au changement climatique, le projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte pour la période 2025-2030, mis en consultation le 1er septembre 2025, prône l’anticipation et le « vivre avec » à travers l’élaboration de politiques locales d’adaptation opérationnelles. Une démarche qui s’appuie notamment sur un travail de planification fin de la recomposition des littoraux, détaille le document qui apporte, par ailleurs, peu de moyens nouveaux pour y parvenir.

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Erosion côtière
Erosion côtière

« Vivre avec le recul du trait de côte plutôt que lutter contre », c’est le principe défendu par le projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte pour la période 2025-2030 mis en consultation le 1er septembre 2025 (et jusqu’au 23 septembre) par les ministères de la Transition écologique et de l’Aménagement du territoire.

Lancé en 2012, ce programme d’action pour la bande côtière (tant terrestre que maritime, métropolitaine comme ultramarine) a été renouvelé une première fois (en 2017) avant d’être consacré par la loi Climat et résilience de 2021. Il s’appuie désormais sur la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique, qui projette une hausse moyenne de la température dans l’hexagone de + 4 °C d’ici à 2100, et s’articule avec d’autres plans et stratégies nationales comme le Pnacc, la stratégie nationale pour la mer et le littoral ou la stratégie nationale de gestion du risque inondation.

Huit principes, huit recommandations

« L’ambition de la révision de [cette stratégie] et de son programme d’actions est de renforcer la dimension intégratrice de la politique de gestion du trait de côte et d’encourager les territoires à concevoir des trajectoires d’adaptation à plus long terme », expliquent les ministères. Construit autour de huit principes (notamment la limitation de l’urbanisation, la planification « dès à présent » de la recomposition spatiale du littoral, la construction d’un projet territorial, l’appréhension globale des territoires côtiers et du recul du trait de côte…) et de huit « recommandations stratégiques », ce document incite les collectivités à développer des politiques locales d’adaptation opérationnelles en renforçant leurs connaissances, en s’interrogeant sur « les alternatives aux logiques défensives par le développement de solutions fondées sur la nature » et en « repens[ant] leurs politiques d’aménagement et de préservation de la biodiversité » à travers une approche pluridisciplinaire.

« Dépasser le stade des expérimentations »

Sur la base de connaissances approfondies et partagées sur ces territoires et sur l’impact du changement climatique sur ces derniers, les collectivités sont invitées à « constituer des scénarios [locaux] à différentes échelles temporelles d’évolution de la bande côtière », notamment sur la base des cartes de recul du trait de côte à trente et cent ans prévues pour les communes inscrites au décret-liste du 29 avril 2022. Un projet de modification de ce décret a été mis en consultation le 25 août. Ainsi, elles pourront bâtir des scénarios « de gestion et d’adaptation afin de repenser l’aménagement de leurs territoires et redessiner les équilibres qui les composent », explique le projet de stratégie nationale. Celui-ci défend une échelle supra-communale (à travers le Scot) voire supra-communautaire (à travers le Sraddet ou le SAR) pour penser les opérations de recomposition spatiale et de relocalisation d’ampleur.

Pour cela, le document passe en revue les moyens disponibles pour les collectivités pour « dépasser le stade des expérimentations et généraliser l’utilisation d’outils d’adaptation dont l’efficacité a été éprouvée ». Il encourage ainsi à une maîtrise des fonciers exposés au recul du trait de côte tant à l’amiable que par la préemption et au développement des actions de portage foncier coordonnées au service d’une recomposition spatiale, en s’appuyant notamment sur les établissements publics fonciers et les projets partenariaux d’aménagement. Les solutions fondées sur la nature sont également mises en avant mais, avant une amplification et une structuration des acteurs de la filière, les ministères entendent évaluer les apports des opérations déjà menées. Ils promettent, plus généralement, « un accompagnement technique des territoires » par les différents opérateurs de l’État ou dans le cadre de démarches telles que l’Atelier des territoires.

Outils financiers existants

Un dernier axe est dédié à la question du financement de la gestion du trait de côte. Un point plus flou et encore en chantier, notamment du côté du Comité national du trait de côte, qui a avancé des propositions en vue du dernier projet de loi de finances… sans avoir été entendu. Pour l’heure, le projet de stratégie renvoie surtout aux outils existants (fonds vert, taxe Gemapi, agences de l’eau, CPER, financements des régions, des départements, de l’Union européenne ou de la Banque des territoires…) dont il prône une meilleure mobilisation.

Tout en précisant poursuivre les réflexions au sein du Comité national du trait de côte et l’analyse, par les ministères concernés, de ses propositions (notamment la création d’un fonds dédié au recul du trait de côte).

Besoins spécifiques pour l’outre-mer

Pour l’outre-mer dont le projet de stratégie reconnaît les besoins « spécifiques », une mission d’inspection a été lancée pour établir « un inventaire fiable et une évaluation de la valeur des biens menacés à moins de cinq ans et à moyen terme (horizon 2050) pour chaque région et département », comme le Cerema a pu le faire en métropole. Elle devra également « identifier les sources de financements pour anticiper le repli territorial et les éventuelles adaptations législatives et réglementaires à prévoir pour ces départements », indique le document.

Mobilisation accrue des financements privés

Enfin, « en complément des dispositifs publics, l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte nécessite une mobilisation accrue des financements privés » (fonds d’investissement, banques, assurances, fondations, entreprises et industriels du littoral…), insiste ce dernier qui veut trouver « des leviers concrets pour orienter ces ressources vers des projets d’adaptation ». Les ministères entendent, là encore, s’appuyer sur une mission confiée par la direction générale du Trésor sur le rôle du système bancaire dans la prévention des risques.

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