Avant les ordonnances de la loi Elan, la question de la mise en œuvre des Scot n’était pas traitée juridiquement. Désormais, l’article L. 141-19 du Code de l’urbanisme précise que le schéma de cohérence territoriale peut comprendre un programme d’actions concrètes visant à accompagner sa mise en œuvre. Les élus n’ont cependant pas attendu le législateur pour s’y atteler. Dès la première génération des Scot issus de la loi SRU de 2000, des plans d’actions et de l’animation ont en effet été mis en place pour s’assurer de la bonne prise en compte des objectifs et des orientations inscrits dans ce document de planification. Une étude réalisée par la Fédération nationale des Scot, baptisée « Scot en action, la mise en œuvre opérationnelle des Scot » et présentée lors des Rencontres nationales ces 26 et 27 août 2021 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) analyse la manière de passer de la stratégie territoriale validée par les élus dans leur document à sa concrétisation sur le terrain.
Mise en œuvre «automatique» et «volontariste»
L’étude s’appuie sur la remontée des pratiques de terrain (données qualitatives - issues d’entretiens auprès de 22 Scot - et quantitatives avec la réalisation d’une enquête menée à l’automne 2020).
Elle met en lumière l’existence de deux grands champs de mise en œuvre : la première « automatique », prévue par le législateur, et liée à la déclinaison stratégique du Scot à travers le lien juridique de compatibilité (rappelons qu’un certain nombre de plans, programmes et projets doivent être directement compatibles avec les objectifs et les orientations du Scot (PLU, PCAET, PLH, ZAD, lotissements…). Cette mise en œuvre-là ne fait pas toujours l’objet d’un suivi et d’une évaluation et « gagnerait à être mieux appropriée et valorisée car ces outils sont les premiers vecteurs de déclinaison de la volonté exprimée par les élus dans leur Scot », indiquent les auteurs de l’étude.
La seconde, dite « volontariste » relève de la décision politique de fixer un programme d’actions sur des thématiques prioritaires allant jusqu’à l’opérationnel. C’est sur cette seconde mise en œuvre, « la partie la plus méconnue », que l’étude s’est focalisée.
Toutes les politiques publiques sont traitées
Premier constat, « aucune des politiques publiques n’est laissée de côté ». Elles font toutes l’objet d’actions de mise en œuvre, même celles qui auraient pu paraître les moins concernées, parce qu’éloignées du cœur de mission originelle des Scot, comme le numérique.
L’étude a aussi mis en exergue le rôle de stratégie territoriale globale qu’a acquis le Scot au fil des ans. Ainsi, la mise en œuvre permet aussi de « défricher de nouvelles thématiques » (transition énergétique, santé, alimentation…) pour ensuite les inscrire dans la stratégie à l’occasion de la révision du schéma.
Autre point : l’ensemble des établissements publics interrogés a indiqué avoir réalisé des actions de mise en œuvre de leur document. Ces activités, très variées, vont de la gouvernance aux actions plus opérationnelles.
Accompagnement, sensibilisation, connaissance du territoire
Ainsi, l’étude révèle que les Scot accompagnent les démarches de PLU/PLUi (87%), préparent des avis et suivent des commissions (aménagement commercial et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) (83%). Ils travaillent également sur des outils de sensibilisation pour faciliter la bonne appropriation du document et enfin engagent des actions opérationnelles concrètes (52%). A cet égard, citons par exemple la création de SEM en matière d’énergies renouvelables ou encore l’organisation et la valorisation de circuits courts en agriculture ou la mise en place de drive fermiers.
L’étude montre aussi que les élus des Scot s’investissent particulièrement dans l’acquisition de connaissances et dans l’analyse de leur territoire : ils réalisent notamment des études (81%) et développent des outils d’observation territoriale (81%), nécessaires au bon pilotage de la mise en œuvre des Scot, et qui faciliteront par la suite leur évaluation, notamment en matière de consommation et d’utilisation du foncier ou encore de mobilités.
Quelles priorités pour demain ?
Au titre des actions prioritaires de mise en œuvre pour les années à venir, arrivent en tête les sujets concernant la densification et le foncier. Logique, ces thèmes liés à l’objectif de sobriété foncière, sont renforcés dans le cadre de la loi Climat et résilience qui vient d’être promulguée.
Le thème des mobilités arrive sur le podium des sujets à enjeux. Et l’étude constate une montée en puissance des thèmes liés aux transitions énergétiques et alimentaires. En revanche, les sujets environnementaux (trames verte et bleue, biodiversité, paysage) descendent de quelques places dans les priorités annoncées des Scot. Comme l’habitat, le commerce et l’économie d'ailleurs. « Cela s’explique très probablement par le niveau déjà très élevé de prise en compte de ces thématiques » par une majorité de Scot.
Quant à la santé, elle prend « une importance certaine dans les sujets à enjeux ». La crise sanitaire n’est certainement pas pour rien dans ces évolutions. Faut-il y voir pour autant une volonté des Scot de s’investir sur ces enjeux ? Nul ne saurait le présager aujourd'hui.
Certains Scot ont en outre indiqué vouloir travailler davantage à l’avenir à la concertation citoyenne pour une meilleure appropriation des enjeux du Scot par la population.
Enfin, des pistes d’amélioration sont proposées. De la valorisation de la dimension stratégique et politique du Scot au renforcement de l’ingénierie en passant par le développement d’outils pédagogiques, « chaque territoire, pourra interroger ses pratiques et mobiliser les propositions qu’il souhaite en fonction de la réalité de son territoire et des marges de progrès qu’il identifie ». Car comme le rappelle Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des Scot, « une fois que le Scot est approuvé, c’est là que tout commence ! »
"Scot en action, la mise en oeuvre opérationnelle des Scot", août 2021
