La modernisation du Scot était-elle nécessaire ?
Les Scot ont vingt ans. La couverture est à présent considérable : les 473 Scot représentent 84 % du territoire métropolitain. Quand la loi Elan a été élaborée, les acteurs étaient unanimes pour dire que ce document d'urbanisme avait été noyé par les lois qui se sont succédé, en particulier la . Il fallait rendre au Scot son rôle de projet stratégique du territoire et lui redonner un vrai sens politique. Cet outil permet désormais aussi aux collectivités de relever les défis de toutes les transitions, économique, écologique, climatique, etc.
Les Scot et les PLUi coexistent, parfois sur des périmètres identiques. Par souci de simplification, n'aurait-il pas mieux valu ne conserver qu'un seul document ?
Lors des travaux préparatoires à la loi Elan, on voyait émerger les Sraddet [schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, NDLR] d'un côté, et les PLUi de l'autre. La question a été posée, et tranchée en faveur du maintien du Scot. Ces outils n'ont pas le même rôle, ils sont complémentaires. Le Scot a une vision stratégique. Il crée une armature urbaine et fixe des responsabilités pour chaque commune. Il facilite ensuite l'élaboration des PLUi, y compris lorsque son échelle est la même que celle de l'EPCI.
Les ordonnances vont-elles effectivement conduire à avoir des Scot moins complexes et plus opérationnels ?
Jusqu'à présent, ils devaient aborder l'intégralité des 13 politiques sectorielles, quels que soient les enjeux du territoire. Dorénavant, le Scot modernisé s'appuiera sur trois piliers obligatoires - développement économique en transversalité, logement-mobilités et transitions - qui devront être traités sous l'angle de la gestion économe du foncier. Côté opérationnel, l'enjeu sera de concrétiser la stratégie du Scot : de sa bonne mise en œuvre sur le terrain dépendra la réussite du projet territorial. D'autant que l'un de nos gros chantiers cette année est d'acculturer les 30 à 40 % de nouveaux élus.
L'objectif de diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols dans les dix prochaines années est-il réaliste ?
Nous partageons la nécessité de progresser sur les questions de gestion économe du foncier. L'ambition affichée dans la future loi Climat et résilience est très élevée, dans des délais très courts. L'effort demandé aux élus est considérable. Pour que cela fonctionne, il faudra nécessairement que les autres politiques publiques, en particulier fiscales, soient réformées à l'aune de l'objectif ZAN [zéro artificialisation nette, NDLR].
La taxe foncière, très élevée dans les villes-centres et faible en périphérie, favorise la périurbanisation ; les droits de mutation et la TVA, moins élevés dans le logement neuf, ou encore le dispositif Pinel, encouragent l'artificialisation.
La crise sanitaire a-t-elle changé la manière dont les territoires appréhendent la planification ?
Entre la lutte contre l'artificialisation et la crise, les modèles d'aménagement du territoire vont inéluctablement évoluer. Cela ne se traduit pas encore dans les stratégies territoriales, mais les sujets sont sur la table. Les élus nous demandent de travailler sur le lien urbanisme-santé, la relocalisation résidentielle ou encore le télétravail. La question des mobilités douces est aussi prégnante : pour preuve, alors que l'aménagement de voies cyclables n'était pas un sujet majeur avant la crise, les élus se demandent aujourd'hui comment en construire plus.
